Art. 1er — Est promulgué à la Côte franevise des Somalis le décret dn 28 février 1935 susvisé, relatif aux indemnités de représentation et de
Art.1er — Est promulgué à la Cote francaise de des Somalis le décret du 26 février 1933 susvisé, modifiant l’article 77 du decret du 2
Art. 1er. — L’article 5 du décret du 28 juillet 1921, modifié par les décrets des 20 septembre 1930 et 21 juillet 1931, est modifié
Art.1er — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 24 février 1933 susvisé, modifiant le décret du 27 decembre 1928 relatif
L’arrêté n° 848. du 15 décembre 1932 nommant ; 1° M. Le Faucheur (Camille). juge suppléant. président p.i tribunai supérieur d’appel 2° et M.Decieux « (
M. Naudar, sous-chef de bureau de 1er classe des secrétariats généraux des colonies, de retour de congé, a été mis à la disposition de M.
M. Mattei (Pierre), receveur de l’enregistrement, a été nommé juge suppléant p. i. près le tribmnal de 1er instance de Djibonti. en remplacement de M.
Art, 1er, — L’article 6 du décret du 28 juillet 1922 est abrogé et remplacé par le suivant: Primes d’engagement et de rengangement. Art, 6,
chef de bmreau des secrétariats des finances, a été chargé, par délégation du Gouverneur de l’ordonnancement des finances et matières des divers budgets, sauf en
M. Vital, chef de bureau des secrétariats généraux des colonies chef du bureau des finances. à été chargé des fonections de censeur- administratif de la