Arrêté n° 23-436-1933 fixant le 1er semestre 1933 les taux de majoration des frais de traitement et de rapatriement des marins commerce détissés hors de France pour cause de maladie ou de blessure.
Art.1er — Les taux de majoration fixes par le décret du 15 février 1919 sont arrétés, pour le premier semestre 1953, ainsi qu’il suit :