Décision n° 39-435-1933 Retenues de solde.
une retenue de dix jours,de solde a été infligée à l’interprète Kamilo Mohamed, pour fautes de service et intempérance
25/02/1933
Décision n° 20-435-1933 Nominations.
M. le capitaine d’infanterie coloniale Fargues à été nommé, pour compter du 11 février 1933, jour de son débarquement,commandant de la milice indigène. MM. les
25/02/1933
Arrêté n° 9-435-1933 réglementant le mode de payement de la fourniture d’eau à usage personnel dans les immeubles administratifs affectés aux fonctionnaires ayant droit à la gratuité du logement et de l’ameublement.
Art.1er. — Dans les immeubles administratifs où des Canalisations d’eau communes desservent les logements des fonctionnaires et les Services administratifs qui y sont installés, les
25/02/1933
Décret n° 18-436-1933 24 février 1933
Art. 1er — Sont rendues applicables aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat du Togo et les dispositions de la loi du 15
24/02/1933
Décret n° 16-436-1933 24 février 1933
Art.1er –L’article 118 du décembre 1925 est “abrogé et remplacé par le texte ci-apres: Art.118—Les agent principaux santé sont choisis parmi les médecins
24/02/1933
Décision n° 52-435-1933 Divers.
la quantité maximum d’eaux-de-vie étrangères à admettre, en 1933, à l’entrée dans la colonie pour la consommation locale, a été fixée à 45 hectolitres. La
23/02/1933
Décision n° 19-435-1933 Mutations.
le commis principal Dubet (M rancois-Paul) à été appelé à remplir les fonctions de vérificateur au quai, en remplacement numérique du contrôleur Robert, rentrant en
23/02/1933
Arrêté n° 5-435-1933 promulguant dans colonie, l’arrêté interministériel (guerre, colonies) du 19 janvier 1933, relatif au recrutement de l’armée dans les colonies, pays de protectorat et territoires à mandat situés hors du bassin méditerranée.
Art.1er. — Est promulguée à la Côte française des Somalis l’arrété interministériel (guerre, colonies) du 19 janvier 1933, relatif au recrutement de l’armée dans les
23/02/1933
Décision n° 42-435-1933 Secours.
il a été accordé à Guellé Ali, ex-planton du Gouvernement, qui compte trente ans de services, un secours annuel tem poraire de 1.800 francs payable
22/02/1933
Décret n° 7-437-1933 Publication et mise en application provisoire de l’avenant à la convention commerciale du 13 juillet 1921, entre la France et la Finlande, signé à Paris le 20 février 1933.
Art. 1er, — L’avenant à la convention commerciale du 13 juillet 1921 entre la France et la Finlande, signé à Paris le 20 février 1933
20/02/1933