Décision n° 67-433-1932 Licenciements,
9 décembre 1952, Ali Igué, gardien consigne, affecté au logement du chef du cabinet du gouverneur, est licencié de son emploi, pour raisons d’économies budgé
09/12/1932
Décision n° 66-433-1932 Licenciements,
9 décembre 1932, Yacin Djama, téléphoniste auxiliaire au cabinet du gouverneur, est licencié de son emploi, pour raisons d’économies budgétaires, à compter du ii janvier 1933.
09/12/1932
Décision n° 44-433-1934 L’indemnité
9 décembre 1922. Ja décision n° 518, du 11 aoutet 1931. est et demeure rapportée. L’indemnité de fonctions du chef du cabinet du gouverneur est fixée
09/12/1932
Décision n° 43-433-1932 Indemnité.
9 décembre 1929 51 ect allons nour compter 11° » janvier 1933, une rémunération de 3.000 francs par an à la directrice de l’école des arts féminins appliqué
09/12/1932
Arrêté n° 42-433-1932 Fonds d’abonnement.
9 décembre 1922, sont rapportés, en ce qui concerne le chef äu service de santé, larréte et la décision des 7 août et S septembre 1930.
09/12/1932
Décision n° 28-433-1932 promotion
9 décembre 1932, les dispositions de l’article 2 de la décision n° SG. du 26 novembre 1932 sont remplacée par les disposition suivantes : M.
09/12/1932
Décision n° 55-433-1932 secours
7 décembre 1922, ést ranporté l’arrêté du 4 otobre 1930, n° 625. Il est accordé un secours temporaire, pour une période maximum de trois pour frais d’études,
07/12/1932
Décision n° 40-433-1932 Commissions.
7 décembre 19352, la commission chargée de Mettre son avis sur la quotité de l’indemnité ce zone à allouer en 1933 est composée ainsi qu’il suit
07/12/1932
Décision n° 27-433-1932 promotion
7 décembre 1932. M. Pares, contrôleur principal du cadre local des P. MT. T. est mis à . disposition de M. le chef du service
07/12/1932
Arrêté n° 16-433-1932 prescrivant Le classement dans le domaine privé de l’Etat d’une portion de terrain du domaine publie,
Apt. 1. — Le terrain dépendant du domaine public sis au Plateau du Serpent,d’une super ficie de 6.142 ma. 91, sur lequel se trouve édifiée
07/12/1932