Décision n° 48-432-1932 Nomination.
la décision du 18 octobre 1932, nommant M. Arnaud géomètre, est abrogée. M. Preteeille. géomètre des travaux publics, sera mis à la disposition de M.
28/11/1932
Décision n° 46-432-1932 Nomination.
la décision du 18 octobre 1932, nommant M. Arnaud géomètre, est abrogée. M. Preteeille. géomètre des travaux publics, sera mis à la disposition de M.
28/11/1932
Décision n° 45-432-1932 Nomination.
M. La Rivière, diplômé de l’Ecole polytechnique, est nommé, à titre temporaire, inspecteur du service de prospections et chargé, en même temps, de l’organisation et de l’utilisation
26/11/1932
Décret n° 11-433-1932 Application aux colonies de la convention et des arrangements de Union postale universelle à Londres, le 28 juin 1929.
Art. 1° -— Sont ratitiés. pour l’ensemble des colonies francaises, p’otectorats de lunion indochinoise et territoires sous mandat qu Togo et dn Cameroun, à Feffet d’y
25/11/1932
Arrêté n° 44-432-1932 Nomination.
M. Kresser (Marcel), chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, est nommé chef des bureaux du secrétariat général du gouvernement ad hoc, pour la
24/11/1932
Décision n° 47-432-1932 Mutations.
M. Pretceille (Michel), géomètre contractuel, est mis à la disposition du chef du service des travaux publics, pour compter du 20 novembre 1932, jour de
22/11/1932
Décision n° 43-432-1932 Mutations.
le gendarme à pied Anel (Joseph) est mis à la disposition du commissaire de police pour compter du 20 novembre 1932, jour de son débarquement
22/11/1932
Arrêté de Promulgation n° 11-432-1932 rendant applicable aux colonies régies par l’article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 et aux territoires sous-mandat français du Togo et du Cameroun la loi du 17 mars 1931 complétant le troisième alinéa de l’article 244 du Code civil.
Art. 1 er. — Est promulgué à la Cote francaise des Somalis le décret du 26 octobre 1932 susvisé, rendant applicable aux colonies régies par
22/11/1932
Arrêté de Promulgation n° 09-432-1932 portant annulation de crédit et ouverture d’un crédit supplémentaire de 12.000 francs au budget local de la Côte française des Somalis, exercice 1932.
Art. 1er. — Est promulguée à la Côte française des Somalis le décret du 20 octobre 1932 susvisé, portant annulation de crédit et ouverture d’un
22/11/1932
Arrêté n° 42-432-1932 Nomination.
M. Kresser (Marcel), chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, est nommé chef des bureaux du secrétariat général du gouvernement ad hoc pour les
21/11/1932