Arrêté n° 40-431-1932 Nominations.
M. Franche te ( Félix ), sous ingénieur des P.T. T. est nommé provisoirement juge suppléant ès le tribunal de 1er instance de Djibouti, en
29/10/1932
Arrêté n° 18-431-1932 fixant les conditions suivant lesquelles sont effectués Les délaissements forfaitaires des marins du commerce débarqués à Djibouti par suite de maladie où de blessure.
Art. 1er. — Les capitaines de navires armateurs, agents de Compagnie de navigation, doivent, pour se libérer de l’obligation du payement de salaire de maladie,
29/10/1932
Décision n° 66-431-1932 passage.
un passage de retour pour la France est accordé à M. Antonin, administrateur en chef des colonies, chargé des fonc tions de gouverneur intérimaire de
28/10/1932
Décision n° 39-431-1932 Nominations.
le tirailleur-méhariste Mohamed Moussa est nommé agent de 6° classe des douanes à compter du 1er novembre 1932, en remplacement numérique de ex-argent Boeul Boh,
28/10/1932
Décision n° 38-431-1932 Promotions.
le vérificateur hors classe Bodin (Gérard-Jean- Baptiste) est mis à la disposition du chef du service des douanes à compter du 24 octobre 1932, jour
27/10/1932
Décret n° 20-432-1932 Personnel colonial.
rendu sur la proposition du Ministre des colonies, a été nommé, pour compter du 1er octobre 1932, au point de vue exclusif de l’ancienneté ;
26/10/1932
Décret n° 12-432-1932 Application de la loi du 17 mars 1931 complétant l’article 244 du Code civil.
Art. 1er. — La loi du 17 mars 1931, complétant le troisième alinéa de l’article 244 du Code civil, est rendue applicable aux colonies régies
26/10/1932
Décision n° 65-431-1932 Congé
un congé de deux mois, dont quinze jours à solde entière, quinze jours à demi-solde sans indemnité et un mois sans solde, est accordé au
26/10/1932
Arrêté n° 11-431-1932 promulguent à la Côte française des Somalis l’arrête ministériel ( colonies ) du 29 septembre 1932, déterminant, pour les années 1932, 1933 et 1934, le chiffre minimum auquel doivent élever les fonds disponibles des Caisses de réserve des colonie et des territoires du Togo et du Cameroun.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis l’arrête ministériel ( colonies ) du 29 septembre 1932, susvisé, déterminant, pour les années
26/10/1932
Décision n° 37-431-1932 Affectations.
la décision du 6 mars 1932 allouant une indemnité mensuelle représentative de frais de transport à M.Pla, faisant onctions d’officier de port, est rapportée. M.
25/10/1932