Arrêté n° 9-431-1932 promulguant à la Côte française des Somalis le décret st 19 septembre 1932, relatif aux avances sur pension d’invalidité concernant les marins indigènes coloniaux et leurs ayants cause.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 19 septembre 1932 susvisé, relatif aux avances sur pension d’invalidité concernant