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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 9-431-1932 promulguant à la Côte française des Somalis le décret st 19 septembre 1932, relatif aux avances sur pension d’invalidité concernant les marins indigènes coloniaux et leurs ayants cause.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 19 septembre 1932 susvisé, relatif aux avances sur pension d’invalidité concernant

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24/10/1932

Arrêté n° 7-431-1932 promulguant à la côte française des Somalis le décret du 19 septembre 1932, relatif aux avances sur pension d’invalidité concernant les militaires indigènes coloniaux et leurs ayants cause.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 19 septembre 1932 susvisé, relatif aux avances sur pension d’invalidité concernant

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24/10/1932

Arrêté n° 5-431-1932 promulguant à la Côte française des Somalis le décret du 16 août 1932, modifiant les taux des primes d’engagement et de rengagement aux colonies.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 16 août 1931 susvisé, modifiant les taux des primes d’engagement et

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24/10/1932

Décision n° 61-431-1932 permission

Mme Guillard, veuve d’un dessinateur contractuel des travaux publics décédé à Djibouti le 21 octobre 1932, est rapatriée.

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22/10/1932

Décret n° 13-431-1932 21 octobre 1932

rendu sur la proposition du Ministre des colonies, a été nommé : Au grade de chevalier de la Légion d’honneur.   M. Hugonnier (François), chef

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21/10/1932

Décret n° 10-432-1932 Ouverture d’un crédit supplémentaire de 12.000 francs au budget local de la Côte française des Somalis, exercice 1932.

Art 1er. — Est approuvé l’arrêté pris par le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis, en conseil d’administration, le 16 septembre 1932, portant ouverture au

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20/10/1932

Arrêté n° 70-431-1932 conditionnelles.

 le nommé Ahmed Roblé, en à un an de prison par le tribunal d’appel de Djibouti, le 22 janvier 1932, est libéré conditionnellement.    

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18/10/1932

Arrêté n° 69-431-1932 conditionnelles.

le nommé Stamatis Conizakis, condamné à six mois de prison par le tribunal correctionnel de Djibouti, le 12 juillet 1932, est libéré conditionnellement.

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18/10/1932

Décision n° 41-431-1932 Nominations.

Le commerçant juif Salem Yaya est nommé assesseur près le tribunal indigène du 2° degré durant nommé Youssouf Mécha.    

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18/10/1932

Décision n° 33-431-1932 Affectations.

M. Arnaud. adjoint technique des travaux publics, est mis à la disposition de M. le conservateur de la propriété foncière en qui uité de géomètre,

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18/10/1932
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