Arrêté n° n°19 (arrêté de promulgation du 27 juillet 1932)
Art. 1. – Est promulgué à la Côte feancaise des Somalis le décret du 8 juillet 1932 susvisé, relatif à l’application aux colonies et territoires sous
27/07/1932
Décret n° n°17 (arrêté de promulgation du 27 juillet 1932)
Art. 1, — Est promulgeué à la Côte francaise des Somalis le décret du 4 juillet 1932 susvisé, portant règlement de la situation des fonctionnaires et agents
27/07/1932
Arrêté n° n°15 (arrêté de promulgation du 27 juillet 1932)
Ait. 1°, — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 22 juin 1932 susvisé, rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et
27/07/1932
Arrêté n° 15-432-1932 Application de l’arrêté ministériel du 25 juillet 1932, relatif aux rappels d’ancienneté.
paru au Journal officiel du 31 juillet, est intervenu ensuite pour attribuer, dans leur emploi actuel, aux administrateurs des colonies et fonctionnaires des cadres généraux, organisés
26/07/1932
Décret n° 6-429-1932 Emprunt de la Côte française des Somalis.
Art. 1er. — La colonie de la Côte française des Somalis est autorisée à contracter, aupres de la Banque de l’Indochine, un emprunt de 8
26/07/1932
Arrêté n° 5-429-1932 promulguant à la Côte française des Somalis le décret du 2b juillet 4932. autorisant la Côte française des Somalis à contracter un emprunt.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 26 juil let 1932 susvisé autorisant la Côte française des Somalis
26/07/1932
Arrêté n° n°29 Arrêté réglementant la profession d’avocat-défenseur à Ina Côte française des Somalis.
Art. 1°, — Il est institué à la Côte française des Somalis un corps d’officiers ministériels chargés de postuler et de plaider, pour les parties qui
25/07/1932
Décret n° n°22 Décret approuvant l’ouverture d’un crédit supplémentaire de DONS. 597 francs 99 centimes au budget local de la côte française des Somalis (exercice 1932)
Art. 1°. -— Est approuvé l’arrêté du Gouverneur de la Côte francaise des Somalis, en date du 29 juin 1932, portant ouverture an budget local, exercice
21/07/1932
Arrêté n° 17-430-1932 Concours d’admission au stage de l’Ecole coloniale en 1933.
inséré au Journal officiel de la République française du 22 dudit, le concours prévu par l’article 6 du décret au 10 juillet 1920, pour l’admission
20/07/1932
Avis n° n°25 Avis de classement de la station thermale de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), d’Eusémie-les-Bains (Landes) Nominations Promotions.
Le Ministre des colonies «&« M. les Gourerneours généraux, Gouverneurs des colonies, Commissaires de la République au Togo et au Cameroun, Les Chefs du service colonial dans les
20/07/1932