Décision n° 58-430-1932 Permissions
une permission de dix jours, valable à compter du 7 septembre 1932, pour en jouir en Ethiopie, est accordée à ,M. Coupa (KMves). adjudant de
une permission de dix jours, valable à compter du 7 septembre 1932, pour en jouir en Ethiopie, est accordée à ,M. Coupa (KMves). adjudant de
les gardes de 2e Classe avant deux ans Mohamed Aboubakéf, n° mle 803: Ibfâbiiff Ali, n6 mie 8<)4 ; Ail Kamil, n° iule 805 :
Hassen Boeuh, planton de 3e classe après deux ans. du 1er septembre 1929. passe automatiquement à l’échelon après cinq ans, pour compter du 1er septembre
le sergent infirmier Ismaël Souelly est licencié de son emploi pour compter du 1er septembre 1952. Une indemnité de licenciement égale à deux mois
M. Rergor. administra teur adjoint de 3e classe des colonies, est nom mé commandant du cercle de Dikkil. en rem placement de M. l’administrateur Allnrousse,
un congé, pour affaires personnelles, de deux mois, avec demi-solde de présence dégagée de tons accessoires, est accordé au sergent de la garde indigène Aden
une indemnité de fonctions de 1.800 francs par an est accordée à M. Lefrançois, commis principal de l’inscription maritime, chef du service de l’inscription, maritime,
Art. 1er. — Les dispositions du premier alinéa de l’article 8 du décret du 13 juin 1912, précité, sont abrogées et remplacées par les suivantes:
est homologuée la délibération prise par le tribunal supérieur d’appel de Djibouti. le 30 août 1932, relative au fonctionnement du service judiciaire à la Côte
M. Crozet (Michel), juge suppléant par intérim près le tribunal de 1re instance, est nommé procureur de la République ad hoc près le tribunal supérieur