Décision n° 37-430-1932 Nominations.
M. Kresser (Marcel); chef de bureau hors fiasse des secrétariats généraux, est nommé chef des bureaux du secrétariat général du gouvernement ad hoc, pour la
12/09/1932
Décision n° 69-430-1932 Libérations conditionnelles
la mise en liberté conditionnelle est accordée au nommé Mahmoud Liban, condamné, par jugement du tribunal correctionnel, en date du 15 mars 1932. à un
10/09/1932
Décision n° 36-430-1932 Nominations.
Nadji Mohamed et Cheik omar Ahmed Bazarah Sont nommés assesseurs ad hoc près le tribunal indigène du 2e degré. pour les affaires Mohamed Saïd Chiraï
10/09/1932
Décision n° 35-430-1932 Nominations.
M. Félix, administrateur adjoint des colonies, est nommé président had hoc près le tribunal indigène du 2e de gré, pour les affairés Mohamed Said Chiraï
10/09/1932
Décision n° 60-430-1932 Permissions
une permission de huit jours, valable à compter du 12 septembre 19:32, pour en jouir dans la colonie, est accordée à M. Banabila Abdoul Rabhman,
09/09/1932
Erratum n° 34-430-1932 Nominations.
à l’article 1er de l’arrêté n° 647, du 30 août 1932: M. Cfezet a été nommé procureur de la Ré publique ad hoc pour recevoir
08/09/1932
Décision n° 59-430-1932 Congés
un congé administratif de six mois, à passer en France, est accordé à M. Diderrich, adjoint principal des services civils.
07/09/1932
Décision n° 33-430-1932 Affectation
le dactylographe auxiliaire Mamoutl Ramadan est affecté au 1er bureau du gouvernement, pouf compter du 1er septembre 1932.
07/09/1932
Décision n° 29-09-1932 Divers.
à compter du 1er octobre 1932 jusqu’au 30 avril 1933. les bureaux et services de l’Administration seront ouverts aux heures suivantes : Matin : de
07/09/1932
Arrêté n° 1-430-1932 pronulguant à la Côte francaise des le décret du 29 décembre 1931 relatif à l’application de la loi du 24 août 1931, complétant 1 article 24 de la doi du 31 mars 108 sur de recrutement de l’armée institut en faveur des familles dont des soutiens indispensables sont appelés sous les drapeaux.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 29 décembre 1931 susvisé, relati fàl application de la loi du
07/09/1932