Décision n° 90-427-1932 Congés
un congé de repos de deux mois est accordé an chef de quartier Ali Honssein, pour en jouir au Yémen, à compter du 1er juillet 1932.
24/06/1932
Décision n° 73-427-1932 Licenciements,
Ibrahim Sahala, jardinier au Gouvernement, est licencié de son emploi pour compter du 1er juillet 1932.
24/06/1932
Arrêté n° 54-427-1932 Nominations.
M. Kresser ( Marcel), chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, est nommé chef des bureaux du secrétariat général du gouvernement ad hoc, pour
24/06/1932
Décision n° 53-427-1932 Nominations
Hasen Arbi est nommé jardinier au gouvernement, en remplacement de Ibrahim Sahala, Il aura droit à un salaire mensuel de 250 francs, pour compter du
24/06/1932
Décision n° 52-427-1932 Nominations.
A. Dubet est chargé des fonctions de bibliothécaire, en remplacement de M. Barrès, en instance de départ en congé, Il procédera à l’inventaire de la
24/06/1932
Arrêté n° 1-427-1932 promulguant, à la Côte française des Somalis le décret du 15 février 1952 por- tant publication et mise en application pro- visoire d’un avenant à la convention de com- merce et de navigation du 27 août 1930, entre la République française et le Royaume de Roumanie, signé à Paris, le 5 janvier 1932.
Art, 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 15 février 1932 susvisé, portant publication et mise en application provisoire
24/06/1932
Arrêté n° 72-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.
compte tenu de la majoration d’ancienneté de deux ans, un mois et vingt-deux jours, qui lui a été attribuée par la décision du 19 mai
19/06/1932
Arrêté n° 71-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.
une majoration d’ancienneté de deux ans, un mois, vingt-deux jours est attribuée à M. Frantz, garde principal de la garde indigène, en application de l’article
19/06/1932
Arrêté n° 70-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.
sont et demeurent rapportés, en ce qui concerne M. Belvind (André): 1° l’arrêté du 18 mai 1928, portant, en son tableau annexé, reclassement du personnel
19/06/1932
Arrêté n° 69-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.
sont et demeurent rapportés en ce qui concerne M. Emile (Edouard), commis du secrétariat général : 1er l’arrêté au 18 mai 1928, portant, en son
19/06/1932