Arrêté n° 73-426-1932 Nomination.
M. Kresser (Marcel), chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, est nommé chef des bureaux du secrétariat général du Gouvernement ad hoc pour l’audience
28/05/1932
Décret n° 02-438-4933 Réorganisation de la milice indigène de la Côte française des Somalis.
TITR Ier. DISTOSITIONS GÉNÉRALES. Art. 1er. — Il est créé à la Côte francaise des Somalis une milice indigène chargée d’assurer la police intérieure
28/05/1932
Décision n° 109-426-1932 Rappariements.
il est accordé, à titre d’ « indigente », à Mlle Lohr : 1° Un billet de passage à bord d’un paquebot de la Compagnie
27/05/1932
Arrêté n° 80-426-1932 Reclassements.
les arrêtés des 18 mai 1928, septembre 1929, 26 décembre 1931 et 8 avril 1932, portant reclassement de M. Brouillet, sont et demeurent rapportés. M.
27/05/1932
Arrêté n° 72-426-1932 Nomination.
M. Kresser (Marcel), chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, est nommé chef des bureaux du secrétariat général du gouvernement ad hoc pour la
26/05/1932
Arrêté n° 19-427-1932 promulguant à la Côte française des Somalis le décret du 31 mai 1932, déterminant les infractions auxquelles s’«appliquent les dispositions de la loi du 26 décembre 1951, portant amnistie.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 31 mai 1932 susvisé, déterminant les in fractions auxquelles s’appliquent les
25/05/1932
Arrêté n° 18-427-1932 Commerce, détention et vente des substances vénéneuses à la Côte française des Somalis.
Art. 1er. — Les dispositions du titre II du décret du 26 février 1923 sont remplacées par les dispositions suivantes : TITRE II.
25/05/1932
Décision n° 71-426-1932 Nomination.
Andadek Arché, E atma Omar, Kadija Chermarké, Nido Djama et Amina Houssein sont nommées élèves monitrices de l’école des tapis, pour compter du 1er juin 1932. Les intéressées
25/05/1932
Décision n° 70-426-1932 Nomination.
25 mai 1932, M. Belvind, commis principal du secrétariat général, est nommé chef du bureau du matériel pour compter du jour de départ en congé de M. Naudar.
25/05/1932
Décision n° 64-426-1932 Exhumations.
est autorisé l’exhumation des restes mortels du chef de fanfare des troupes coloniales Moulin (Lucien), décédé a Djibouti le 12 mai 1931, ainsi que leur transfert
25/05/1932