Art. 1er. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 25 mars 1932 susvisé, portant publication et mise en application provisoire
la décision n° 316, du 28 avril 1932, accordant à M. Allarousse une indemnité torfaitaire est rapportée : Une indemnité spéciale de route et
la décision n° 316, du 28 avril 1932, accordant à M. Allarousse une indemnité torfaitaire est rapportée : Une indemnité spéciale de route et
un congé de convalescence de six mois, à passer en France, est accordé à Mme lPernot, institutrice stagiaire du cadre métropolitain.
Circulaire 9. Gouverneur Djibouti. Voici la composition du nouveau cabinet (décrets du 3 juin 1932) : Président conseil, affaires étrangères : Herriot. Just
ont prévu un nouveau mode de versement pour les gubhrentions attribuées aux Comités départementaux. Jusqu’ici, ces subventions donnaient lieu à émission de mandats individuels au profit
M. Alemant, administrateuradjoint de 2° classe des colonies, est nommé président ad hoc du tribunal du 2e degré, en remplacement de M. l’administrateur Jourdain, pour
Art. 1er. — Est rendu applicable aux colonies et territoires sous mandat français du logo et du Cameroun, la loi du 2 juillet 1931, modifiant
Art. 1er, — Sont abrogés les décrets des 20 janvier 1910, 10 juin 1911, 7 novembre 1911 et 9 février 1912, tendant à réprimer les
sont rapportés, en ce qui concerne M. haney, adjoint les servicescivils: 1° L’arrêté du 18 mai 1928, portant, en son tableau annexé, reclassement du personnel