Décision n° 92-427-1932 Congés
un congé, pour affaires personnelles, de deux mois, à demi-solde dégagée de tous accessoires, est accordé à laskari de 5e classe des douanes Moussa Sounltan,
28/06/1932
Décision n° 91-427-1932 Permissions.
une permission de détente de trente jours, valable a ia du 13 juillet 1932, est accordée à M. Plattier, commis principal des postes, pour en
27/06/1932
Arrêté n° 83-427-1932 Gratifications.
une gratification de 135 francs est accordée au sergent infirmier Ibrahim Mohamed, pour services rendus.
27/06/1932
Arrêté n° 43-427-1932 Divers.
la liste des personnes qualifées pour remplir les fonctions de magistrats au siège intérimaire devant les juridictions de la Côte francaise des Somalis est fixée
27/06/1932
Arrêté n° 25-427-1932 promulguant à la Côte française des Somalis le décret du 3 juin 1932 rendant applicable aux colonies et aux territoires français du Togo et du Cameroun la loi du 2 juillet 1931, complétant l’article 70 du Code d’instruction criminelle.
Art.1. — Est promulgué à la Côte francaise ces nes 1er décret du 3 juin 1932 susvisé, rendant applicable aux colonies et aux territoires français
27/06/1932
Arrêté n° 24-427-1932 promulguant à la Côte francaise des Somnalis Le décret du 2 juin 1932, tendant à réprimer les détournoments où dissipations d’avances de salaires, primes d’engagement ou frais de transport, conunis par les indigènes ou assimilés, en Indochine, dans les établissements français dans l’Inde en Afrique occidentale française, dans les territoires sous mandat français du Togo et du Cameroun, à Madagascar, à La Cote française des Somalis, en Nouvelle-Calédonie, dans les établissements d’Océanie et en Guyane,
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 2 juin 1932 susvisé, tendant à réprimer les détournements où dissipations
27/06/1932
Arrêté n° 22-427-1932 promulguant à la Côte française des Somalis le décret du 1er juin 1932, portant approbation d’un prélèvement extraordinaire sur la Caisse de réserve et ouverture d’un crédit supplémentaire au budget local de la Côte française des Somalis.
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 1er juin 1952 susvisé, portant approbaticn d’un prélèvement extraordinaire sur la
27/06/1932
Arrêté n° 20-427-1932 promulguant à la Côte francaise des Somalis l’arrêté ministériel du 31 mai 1932 modifiant l’arrêté du 9 août 1950 organisant le concours l’andimisions au stage de l’école coloniale.
Art. 1. — Est promulgué à la Côte française des Somalis l’arrèté ministériel du 31 mai 1932 susvisé, modifiant l’arrêté du 9 août 1930 organisant le
27/06/1932
Décision n° 55-427-1932 Nominations
M. Berger, administrateur-adjoint de 3e classe des colonies, est nommé adjoint au commandant du cercle de Gobad-Dikkil, pour compter du 23 juin 1932, date de
25/06/1932
Décision n° 90-427-1932 Congés
un congé de repos de deux mois est accordé an chef de quartier Ali Honssein, pour en jouir au Yémen, à compter du 1er juillet 1932.
24/06/1932