Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 29 avril 1932 susvisé, relatif à l’importation, la circulation et le
rendu sur la proposition du Ministre des colonies, a été nommé administrateur adjoint de 3e classe des colonies, pour compter de la veille du jour de
Art, 1er, — Sont approuvés les deux arrêtés pris en Conseil d’administration, le 2 février 19352, par le Gouverneur de la Côte française des Somalis
Art, 1er, — Le bénéfice des dispositions du paragraphe 11, alinéa 1er, de l’article 77, du décret du 2 mars 1910, modifié par les décrets
54: mai 1932, M. Félix, administrateur-adjoint de 1re classe des colonies, est chargé, pendant l’absence de M. Rivière, des fonctions de président du tribunal indigène du 1er
une permission de, trente jours, pour en jouir dans la colonie, est accordée à M. Rivière, adjoint principal des services civils, à compter du 10 juin
une permission de deux mois, valable du 1er juin au 31 juillet inclus, dont quinze jours avec solde entière, quinze jours à demi-solde et un mois sans
Art. 1°. — Le Sénat et la Chambre des députés ayant adopté l’avenant à la convention comiacrciale franco-roumaine du 27 août 1930 signé à Paris le 5
Art. 1° — Le Sénat et la Chambre des députés ayant adopté la convention de commerce et de navigation signée à Paris, le 27 août 1930, entre
un passage de retour par anticipation est accordé à Mme Rossat, femme d’un inspecteur principal de la garde indigéne.