Arrêté n° 50-426-1932 Contributions directes.
est rendu exécutoire le rôle primitif de 1 impôt personnel, de l’impôt locatif mobilier, de la taxe sur la voirie et de la taxe sur
31/05/1932
Arrêté n° 49-426-1932 Contributions directes.
est rendu exécutoire le rôle primitif des patentes, tableau B de l’exercice 1932, comprenant 597 articles et s’élevant à la sonime de 34.233 francs, centimes
31/05/1932
Arrêté n° 48-426-1932 Contributions directes.
est rendu exécutoire le. rôle primitif de la contribution foncière pour l’année 1932 comprenant 103 articles et s’élevant à la somme de 269.894 fr. 57.
31/05/1932
Arrêté n° 47-426-1932 Contributions directes.
est rendu exécutoire le rôle primitif des autos, camions, motocyclettes, bicyclettes, garys, bédanis et tombereaux pour l’année 1932, comprenant 295 articles et s’élovant à la
31/05/1932
Arrêté n° 46-426-1932 Contributions directes.
est rendu exécutoire le rôle primitif des embarcations, engins et matériaux flottants pour l’année 1932, comprenant 79 articles et S’élevant à la somme de 26.765
31/05/1932
Arrêté n° 45-426-1932 Contributions directes.
est rendu exécutoire le rôle primitif des patentes (tableau A) pour l’annee 1932, comprenant 228 articles et s’élevant à la somme de 580,730 francs, centimes
31/05/1932
Arrêté n° 44-426-1932 organisant la profession de marchand ambulant à la Côte française des Somalis.
Art. 1er. — Exercent la profession de marchand ambulant toutes personnes, colporteurs, pacotilleurs et autres, vendant en dehors de leurs boutiques et tous marchands n’ayant
31/05/1932
Arrêté n° 43-426-1932 modifiant l’article 39 de l’arrêté du 15 mars 1931, portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel européen des cadres locaux de la Côte française des Somalis.
Art. 1er. — L’article 39 de l’arrêté du 15 mars 1921 susvisé est modifié et complété comme suit : Art. 39. — Les fonctionnaires, employés
31/05/1932
Arrêté de Promulgation n° 34-426-1932 interministériel du 20 mai 1932, établissant les modèles de pièces à fournir pour l’obtention de la prime à l’exportation de la morue instituée par la loi du 12 avril 1932.
Art. 1er.— Est promulgué à la Côte française des Somalis l’arrêté interministériel du 20 mai 1932 susvisé, établissant les modèles de pièces à fournir pour
31/05/1932
Arrêté de Promulgation n° 32-426-1932 assurant les conditions d’application de la loi du 12 avril 1932 portant encouragement à l’industrie des grandes pêches maritimes.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 19 mai 1932 susvisé, assurant les conditions d’application de la loi du
31/05/1932