Arrêté n° 27-425–1932 Gratifications
Une gratification de trois cents franes, imputable au chapitre 2, article 2, paragraphe 1er de l’exercice en cours, est accordée au nommé Ahmed Youssouf.
30/04/1932
Décision n° 17-452-1932 Reclassement
Le sergent askari infirmier Haroun Kanifa avant cinq ans passe automatiquement à l’echelon apres compter du 15 mais 1932.
30/04/1932
Décision n° 23-425-1932 supprimant les cours d’adultes.
Art.1er —— Les cours d’’adultes de l’année scolaires 1931-1932 prendrront fin pour compter du 1er mai 1932. Art. 2 — Le directeur des écoles
30/04/1932
Décision n° 22-425-1932 nommant une commission chargé d’étudier les modifications susceptibles d’être apportées service des voitures de place.
Art. 1er — Une Comm ission composée de : M. Jourdain, commandant du ceréle de Djibouti president; MM. Houssan, chef du service des
30/04/1932
Arrêté n° 36-425-1932 concernant le renflouement du 8/8 Fontainebleau.
Art. 1er — En cas de réussite dans la tentative de renflonement du s/s Fontaibicau, celui-ci devra être remorqué jusqu’au point de coordonnées géographiques
30/04/1932
Décision n° 35-425-1932 désignant le président du Comité colonial provisoire d’anciens combattants de la colonies
Art, 1. — M Collombet, administrateur des colonies, chef du le bureau, es nommé président du Comité colonial provisoire d’anciens combattants, en remplacement chef des
30/04/1932
Décret n° 31-426-1932 Importation, la circulation et le contrôle des armes, munitions et matériel de guerre à la Côte française des Somalis.
CHAPITRE 1er. IMPORTATION, CIRCULATION ET CONTRÔLE DES ARMES ET MUNITIONS A LA CÔTE FRANÇAISE DES SOMALIS. Art. 1er. — L’importation, la vente, le
29/04/1932
Arrêté n° 35-425-1932 rendant exécutoire le premier rôle supplémentaire de la contribution foncière pour l’année 1931.
Art. 1er— Est rendu exécutoire le premier rôle supplémentaire de la contribution foncière pour l’année 1931. comprenant sept articles et s’élevant à la somme de
29/04/1932
Arrêté n° 33-425-1932 portant remise partielle de pénalité aux héritiers de Mohamed Abdou Saïd, pour déclaration hors dé lui de la succession de ce dernier.
Art. l’.— La pénalite du droit en susà la charge des héritiers de Mohamed Abdoeu Saïd, décédé à Djibouti le 7 avril e 1929, pour
29/04/1932
Arrêté n° 32-425-1932 portant remise gracieuse du sieur Haza Ali de la pénalité du droit en sus, pour déclaration tardive de la succession de son frère Haza Nagui.
Art 1er — Il est fait remise gracieuse au sieur Haza Ali de la pénalité du droit en sus pour déclaration hors délai de la
29/04/1932