Décret n° 30-427-1932 rendu sur la proposition du Ministre des colonies.
rendu sur la proposition du Ministre des colonies, a été nommé administrateur adjoint de 3e classe des colonies, pour compter de la veille du jour de
24/05/1932
Décret n° 16-427-1932 Prélèvement exceptionnel sur la caisse de réserve de la Côte française des Somalis et ouverture d’un crédit supplémentaire au budget local (exercice 1932).
Art, 1er, — Sont approuvés les deux arrêtés pris en Conseil d’administration, le 2 février 19352, par le Gouverneur de la Côte française des Somalis
24/05/1932
Décret n° 14-427-1932 Maintien par ordre des fonctionnaires a l’expiration d’un congé.
Art, 1er, — Le bénéfice des dispositions du paragraphe 11, alinéa 1er, de l’article 77, du décret du 2 mars 1910, modifié par les décrets
24/05/1932
Décision n° 69-426-1932 Nomination.
54: mai 1932, M. Félix, administrateur-adjoint de 1re classe des colonies, est chargé, pendant l’absence de M. Rivière, des fonctions de président du tribunal indigène du 1er
24/05/1932
Décision n° 101-426-1932 Permissions.
une permission de, trente jours, pour en jouir dans la colonie, est accordée à M. Rivière, adjoint principal des services civils, à compter du 10 juin
23/05/1932
Décision n° 100-426-1932 Permissions.
une permission de deux mois, valable du 1er juin au 31 juillet inclus, dont quinze jours avec solde entière, quinze jours à demi-solde et un mois sans
23/05/1932
Décret n° n°10 Décret portant promulgation d’un avenant à la convention commerciale franco-roumaine du 27 août 1930 signé le 5 janvier 1932 entre la France et la Roumanie
Art. 1°. — Le Sénat et la Chambre des députés ayant adopté l’avenant à la convention comiacrciale franco-roumaine du 27 août 1930 signé à Paris le 5
21/05/1932
Décret n° n°8 Décret portant promulgation de la convention de commerce et de navigation signée à Paris le 27 août 1930 entre la France et le Royaume de Roumanie et sur le protocole de signature portant la même date
Art. 1° — Le Sénat et la Chambre des députés ayant adopté la convention de commerce et de navigation signée à Paris, le 27 août 1930, entre
21/05/1932
Décision n° 107-426-1932 Passages.
un passage de retour par anticipation est accordé à Mme Rossat, femme d’un inspecteur principal de la garde indigéne.
21/05/1932
Décision n° 106-426-1932 Passages.
un passage de retour pour fin de séjour est accordé au gendarme Ackermann.
21/05/1932