Art. 1er. — Est promulguée à la Côte française des Somalis la loi du 12 avril 1932 susvisée, portant modification de l’article 81 de la loi
la liste des assesseurs indigénes près le tribunal d’homologation est complétée ainsi qu it suit : Somalis : Fareh Guiré, Djama Amaré, commerçants, en remplacement
Art. 1er. — Est rendu exécutoire l’arrete n° 633, du 7 octobre 1931, prescrivant le classement dans le domaine privé de l’Etat d’une portion de terrain appartenant au domaine
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 15 avril 1932 susvisé, portant approbation du budget local de la
Article unique. — le Président de la République est autorisé à ratifier l’avenant du 21 (1) Le texte de cet avenant et de ses an Lexes
Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier la convention de (1) Le texte de ces actes sera annexé au aécret
Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier la convention de (1) Le texte de ces actes sera annexé au aécret
Art. 1er. — Conformément aux dispositions de Particle 1er du décret du 3 décembre 1930, les anciens combattants inscrits sur la liste des électeurs, pour
Article unique, — le Président de la République ost autorisé à ratifier l’avenant à la convention commerciale franco-roumaine du 27 août 19430, signé le 5 janvier 1932,
Le sergent Llantin (Pierre) affecté à la pharmacie de Thôpital, percevr: les indemnités allouées à l’adjudant-chef Ilbert savoir: — Indemnité de pharmacie : 75