Décision n° 37-425-1932 Congés.
un congé de convalescence de six mois, à passer en France, est acordé à M.Cantau chef de bureau hors classe des ecretairets généraux des colonies.
20/04/1932
Décision n° 42-425-1932 Divers
Le nommé Ahmed Serrour est nommé, à titre provisoire et temporaire, écrivain-interprète de la langue dankali du cercle de Dikkil, pour compter du 20 avril
19/04/1932
Décision n° 36-425-1932 Congés.
Un congé de fin de contrat de neuf mois, à passet en France, est accordé à M. Rahbémananjara. écrivain dactylographe.
19/04/1932
Décret n° 27-426-1932 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Art.1er. — Le décret du 16 avril 1932, relatif aux pensions d’invalidité des militaires indigènes coloniaux est applicable aux marins de tous grades appartenant aux
16/04/1932
Décret n° 25-426-1932 pensions d’invalidité des militaires indigènes coloniaux et de leurs ayants cause.
TITRE Ier. Droit des militaires. CHAPITRE Ier. Officiers indigènes naturalisés Français. Art. 1er. — Les officiers indigènes naturalisés Français au cours
16/04/1932
Décret n° 23-426-1932 Régime financier des colonies.
Art. 1er. — Le cinquième alinéa de l’article du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies est modifié comme suite :
16/04/1932
Décret n° DU 14 AVRIL 1932 complétant l’article 211 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
Art. 1er. — L’article 211 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies est complété par les dispositions « Exceptionnellement, dans
14/04/1932
Décret n° 21-426-1932 administration des successions et biens vacants dans les colonies relevant du ministère des colonies.
Art. 1er. — Les successions vacantes d’un montant inférieur à 50 francs sont, au bout de cinq ans, portées en recettes au budget local. Ce dernier
13/04/1932
Décret n° 19-426-1932 approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1932.
Art. 1er. — Est approuvé le budget local de la Côte francaise des Somalis, pour l’exercice 1932, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 14.935.350
13/04/1932
Décision n° 35-425-1932 Permissions.
Un congê administratif de douze mois, à passerv en France; est accordé à M. l’arès (Louis). contrôleur principal du cadre local des P. T. T.
13/04/1932