Décision n° 55-424-1932 Nominations.
conformément aux dispositions de l’article 17 du décret du 24 août 1950, promulgué à la colonie par arrêté du 14 octobre 1950, relatif à l’application
12/03/1932
Arrêté n° 31-424-1932 désignant un Comité colonial provisoire d’anciens combatants.
Art. 1er, — Conformément aux dispositions de l’article 7 du décret du 2 décembre1830 susvisé, il est constitué, à la Côte francaise des Somalis, un
12/03/1932
Arrêté n° 3-424-1932 promulguant le décret du 31 janvier 1922 relatif à la prolongation des congés de convalescence,
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 31 janvier 1922 susvisé, relatif à la prolongation des congés de
12/03/1932
Décision n° 71-424-1932 Passages
un passage de retour par anticipation est accordé à la famille de M. Décieux, trésorier-payeur de la Côte francaise des Somalis.
11/03/1932
Décision n° 54-424-1932 Nominations.
M. Allarousse, administrateur de 1er classe des colonies, est nommé inspecteur des affaires administratives ad hoc à l’effet d’enquêter sur les circonstances dans lesquelles des
11/03/1932
Arrêté n° 1-424-1932 promulguant l’échange de lettres, en date du 26 décembre 1931, entre le Ministre des affaires étrangères el l’ambassadeur d’Italie à Paris, au sujet des certificats d’origine et des factures accompagnant les marchandises.
Art, 1er, — Est promulguée à la colonie de la Côte française des Somalis léchange de lettres, en date du 26 décembre 1951, entre le
11/03/1932
Décision n° 53-424-1932 Nominations.
sont nommés, pour compter du 1er avril 1932: — au grade de caporal, le garde méhariste de 1er classe Nadii Ali, n° Mle 73: —
10/03/1932
Décision n° 30-424-1932 nommant une commission chargée de constater l’état dune voiture automobile l’or ancien modèle se trouvant à Ali-Sabiet.
Art. 1. — Une commission formée de : Allarousse, administrateur commandant : le cercle de Dikkil-Gobad. président : Collombet, Administrateur chef du 1er bureau; Bodin,
10/03/1932
Décision n° 29-424-1932 modifiant les articles 2 et 3 de la décision 167 du 26 février 1952, supprimant la fourniture des vivres en nature accordée à certains chefs et okals indigènes.
Art. 1er, — La décision n° 167, en date du 26 février 1932 susvisée, est modifiée ainsi qu il suit: » Art. 2. — Ajouter
10/03/1932
Décision n° 76-424-1932 Divers.
le receveur-comptable est autorisé à continuer l’emploi, en qualité d’auxiliaire, du nommé Ismaïl Ercy. Cet agent recevra un salaire de 200 francs par mois, qui
09/03/1932