Décision n° 09-425-1932 Avancements
L’askari-infirmier de 2° classe un avant deux ans Ahmed autotiqnement à l’échelon anprès deux ans. pout compter du 1er avril 1932.
08/04/1932
Décision n° 08-425-1932 Promotions
Les gardes de 2° classe aprés deux ans : Aden Direh, mle 546:Daer Moussa, n° mle 552; Aden Assen, n°mle 597 ; Ibrahim Abdi, n° mle
08/04/1932
Décision n° 32-425-1931 Passages.
Un congé de repos d’un mois,aveé solde entière, est accordé au sergent infivinier Ibrahim un Mohmed, pour en jouir à obock.
07/04/1932
Décision n° 07-425-1932 Nomination
Le nommé Massen Bidet, planton de 3 classe aprés deux ans, est nommé planton de 3° classe après cinq ans, pour compter du 15 avril.1932.
07/04/1932
Loi n° 13-426-1932 portant approbation de l’échange de lettres signé le 28 février 1930 entre la France et le Danemark et instituant des additions et modifications au traité de commerce franco-danois du 23 août 1742, à la convention provisoire et additionnelle de commerce et de navigation du 9 février 1842 et aux articles additionnels du 9 février 1910.
Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier l’échange de lettres, entre la France et le Danemark, signé le 2 février
06/04/1932
Décision n° 06-425-1932 Nomination
M.Crozet (Michel), contrôleur des P. T. T. ancien greffier-notaire p. i, est nommé provisoirement juge suppléant près le tribunal de 1er instance de Djibonti, en
06/04/1932
Arrêté n° 03-425-1932 promulguant le décrt du 16 mars 1932, portant promulgation du traité concernant la réglementation de l’importation des armes et munitions et des matériels de guerre en Ethiopie, signé à Paris, le 21 août1930, entre la France, la Grande- Bretagne l’Italie et l’Ethiopie.
Art. 1.er — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 16 mars 1932 susvisé, portant promulgation du traité concernant la réglementation
06/04/1932
Arrêté n° 01-425-1932 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1931).
Art. 1. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 16 mars 1932 susvisé, porta £1 ouverture de supplémentaires au budget
06/04/1932
Décision n° 05-425-1932 Nomination
M. Collomhet. administrateur des colonies, licencié en droit. juge suppléant par intérim près le tribmnal de 1er instance de Djibouti, est nommé président par intérim
05/04/1932
Décision n° 04-425-1932 Promotion.
M.Dartnell (Robert) president 1932, M. Dartnell (Robert), président du tribunal remplira les fonctions de procureur de la République, près les tribumnaux de Djibouti, pendant la
05/04/1932