Art. 1er. — Est rendu exécutoire le 4e rôle supplémentaire, exercice 1931, des patentes (tableau A), comprenant un article et s’élevant à la somme de
Art. 1er. — Est rendu exéutoire le 2e rôle supplémentaire de l’impôt personnel, de l’impôt locatif mobilier, de la taxe sur la voirie et de
Art, 1er .— Est rendu exécutoire le role supplémentaire, exercice 1951, des automobiles, camions, motocyelettes, bicyclettes, garys et bédanis, comprenant sept articles et s’élevant à
Ait. 1er . — L’arrêté susvisé du 2 mai 1930, instituant le service du mouillage des navires en rade de Djibouti, est et de meure
Le Ministre des colonies à MM. les Gouverneure généraux, Gouverneurs des colonies, Commissaires de la République au Togo et an Cameroun. Mon attention a été spécialement attirée sur les
le garde de 1er classe Hayd Omar, n° Mle 622, est libéré par fin d’engagement, pour compter du 1er mars 1932.
le matelot Obsié Roblé, du boutre Saint-Elne, est licencié de son emploi par suppression d’emploi, à compter du 16 mars 1932.
Daher Liban est nommé planton de 4er classe à compter du 1er mars 1922 et est affecté provisoirement au palais de justice. Il touchera, à
M. Blajan, commis des services civils de la côte francaise des Somalis. est nommé, tout en conservant ses fonctions de chargé de l’inscription maritime, porteur
Article unique. — Les articles ci-après de la loi du 9 mars 1928, portant révision du Code de justice militaire pour l’armée de terre, sont modifiés