Art.1er. — Un deuxième prélèvement de un million A francs (1.000.000) sera opéré sur la Caisse de réserve au profit du budget local de. l’exercice
Art. 1er. — La somme de un million trois cent mille francs (1.500.000 francs), représentant une partie des fonds prélevés sur la Caisse de l’éserve
les décisions 3 juillet 1930, allouant une indemnité de permanence aux intons en service aux cabinet du . gouverneur et du 23 décembre 1931, portant
Art.1er. — Sont abrogées les dispositions du décret du 4 novembre 1930, modifiant et complétant l’article 49 du décret du 2 mars 1910. Art. 2
Pour l’emploi d’adninistrateur de 1re classe des colonies. MM… Collombet (Ernest-François), administrateur de 2e classe des colonies. Pour l’emploi d’administrateur adjoint de 2e classe des colonies.
M. Bouvier, comptable contractuel des travaux publics, aura droit, à compter du jour de sa prise de service : 1° A une indemnité de 600
Art. 1er. — La Commission chargée d’homologuer les évaluations des valeurs locatives est composée ainsi qu’il suit pour l’année 1932 : MM. Jourdain, chef du service
un congé de repos d’un mois avec solde entière est accordé au garde de 2e classe Djamah Mohamed, n° 619, pour en jouir an Somaliland,
une permission de trente jours, dont quinze à solde entière et quinze à demi-solde sans indemnité, est accordée au garde de 2e classe Mohamed Assen,
Art. 1er. — La Commission chargée de procéder à une évaluation de la valeur locative des immeubles ou parties d’immeubles mis, par l’Administration, à la