Art. 1er. — L’arrêté 552, du 22 août 1931, instituant 1931, instituants à la colonie un droit fixe et unique de port, phares et balises
Article unique. — Le Président de la République est : autorisé à ratifier et, Sil y à lieu, à faire exécuter la convention signée à
Art. 1er, — Est approuvé l’arrèté pris par le gouverneur de la Côte francaise des Somalis, en Conseil d’administration, à la date dun 27 décembre
un congé administratif de six mois, à passer en France, est accordé à M. Ravailler (Pierre), procureur de la République, chef dit service judiciaire.
il est alloué, à l’occasion do la fête du Mouton, les gratifications suivantes au personnel indigène ci-après désigné : 1° Plantons, gardien-consigne, boys et chauf
M. Gnanadicom, commis-greffier stagiaire, est licencié, par suppression d’emploi, pour compter du 2 avril 1931.
Oussine Aouled est nommé askari infirmier de 2e classe avant deux ans, pour compter du 1er février 1932, en remplacement du nommé Ouaberi Gayat, licencié
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 22 janvier 1932, Susvisé, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis la loi du 12 janvier 1932 , portant ratification de la convention de Londres
la solde mensuelle d’Admed Farah, moniteur de l’école publique, est porté de 275 francs à 300 francs, pour compter du 1er mars 1932.