Décision n° 85-421-1931 Démission.
la démission de l’askari de 1re classe Mohamed Ahmed, n° Mle 17, est acceptée, à compter du 1er décembre 1931.
05/12/1931
Décision n° 50-421-1931 Nomination.
le nommé Aden Bexi, aberwal, ancien tirailleur, est nommé askari de police, en remplacement numérique de Mohamed Ahmed, démissionnaire, à compter du 1er décembre 1931.
05/12/1931
Décision n° 14-421-1931 autorisant M. Nicoletto Stavro à vendre des figurines postales.
Art. 1er. — M. Nicoletto Stavro est autorisé à vendre des figurines postales dans son établissement. Une remise de 5 p. 100 lui sera versée
05/12/1931
Décret n° 12-422-1932 Pensions des militaires indigènes coloniaux et de leurs ayants cause.
Art. 1er. — Les articles 7 et 17 du décret du 31 janvier 1929 portant règlement d’administration publique pour l’exécution des articles 42 et 52 de
05/12/1931
Décision n° 87-421-1931 Gratification.
une gratification de deux cents francs (200 francs) est accordée à l’écritain auxiliaire Razak Mahmoud, en récompense du travail supplémentaire qu’il a exécuté à l’occasion
04/12/1931
Arrêté n° 49-421-1931 Nomination.
M. Colombani (Horace), contrôleur adjoint du cadre local des douanes après deux ans, qui réunit les conditions d’ancienneté et de séjour colonial requises, est nommé
04/12/1931
Arrêté n° 48-421-1931 04/12/1931
M. Jourdain (Henri), licencié en droit, administrateur de 1re classe des colonies, est désigné comme juge suppléant, chargé ad hoc de l’information dans l’affaire ministère
04/12/1931
Arrêté n° 47-421-1931 03/12/1931
les fonctions de commissaire du Gouvernement près le Conseil du contentieux administratif seront exercées, pendant l’année 1931, par M. Collombet, administrateur des colonies, chef du
03/12/1931
Décret n° 10-422-1932 Indemnités de déplacement à l’étranger.
Art. 1er. — La répartition des localités établie par l’article 45 du décret susvisé du 3 juillet 1897, pour l’allocation des indemnités de déplacement à
03/12/1931
Décision n° 46-421-1931 Nomination.
M. Banabila (Abdourahman), commis des P. T. T., qui à subi avec succès les épreuves de l’examen professionnel pour l’accès des commis des P. T.
02/12/1931