Art. 1er. — Il est mis à la disposition de M. Deloupy-Dobin, à titre de location gratuite et pour une durée de trois ans, pour

Art. 1er. — M. Ali Conubéche est autorisé à ouvrir, à Djibouti, une école franco-arabe préparat oire à ux écoles publiques, sous la condition expresse

Art. 1er. — Me Bernard-Cothier, avocat-défenseur près les tribunaux de Djibouti, est autorisé à ouvrir, à Djibouti, une école franco-arabe prépa ratoire aux écoles publiques,

Art. 1er. — Il est accordé à M. Alemant, administrateur-adjoint à Djibouti, le remboursement de la somme de 15 francs, représentant le montant de l’impôt

Art. 1er. — L’allocation de 50.000 francs offerte par la colonie de Madagascar, à tre de contribution aux dépenses d’amélioration de l’hôpital intercolonial de Djibouti, est acceptée.

Art. 1er. — La Compagnie de l’Afrique orientale est autorisée à occuper, à titre provisoire et précaire, les lots 5 bis et 4 bis du

Art. 1er. — Est rendu exécutoire le 1er rôle supplémentaire des embarcations, comprenant trente-huit articles et s’élevant à la somme de dix-sept mille quatre cent

Art. 1er. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif est concédé, à compter du 1er janvier 1932, pour les marchandises susceptibles d’en bénéficier, aux maisons de

Art. 1er. — Est rendu exécutoire le 3e rôle supplémentaire des patentes (tableau A) pour l’exercice 1931, comprenant neuf articles et s’élevant à la somme

Art. 1er. — La Compagnie maritime de l’Afrique orientale, société anonyme, dont le siège social est à Djibouti, est autorisée à installer sur le quai