Arrêté n° 54-421-1931 Nomination.
M. Hano, directeur de la Société des Salines, est nommé membre suppléant du Conseil d’administration, en remplacement de M. Peyrachon, qui a quitté la colonie.
07/12/1931
Arrêté n° 53-421-1931 Nomination.
sont nommés membres titulaires du Conseil du contentieux administratif de la Côte française des Somalis, pour l’année 1931, M. Farines, président du tribunal supérieur d’appel
07/12/1931
Arrêté n° 52-421-1931 07/12/1931
M. Ravailler, procureur de la République, chef du service judiciaire, est délégué, pour l’année 1931, dans les fonctions de Président du Conseil du contentieux administratif
07/12/1931
Arrêté n° 51-421-1931 Nomination.
M. Kresser, chef de bureau h. c. des secrétariats généraux des colonies, est nommé chef des bureaux du secrétariat général du gouvernement ad hoc pour
07/12/1931
Décision n° 85-421-1931 Démission.
la démission de l’askari de 1re classe Mohamed Ahmed, n° Mle 17, est acceptée, à compter du 1er décembre 1931.
05/12/1931
Décision n° 50-421-1931 Nomination.
le nommé Aden Bexi, aberwal, ancien tirailleur, est nommé askari de police, en remplacement numérique de Mohamed Ahmed, démissionnaire, à compter du 1er décembre 1931.
05/12/1931
Décision n° 14-421-1931 autorisant M. Nicoletto Stavro à vendre des figurines postales.
Art. 1er. — M. Nicoletto Stavro est autorisé à vendre des figurines postales dans son établissement. Une remise de 5 p. 100 lui sera versée
05/12/1931
Décret n° 12-422-1932 Pensions des militaires indigènes coloniaux et de leurs ayants cause.
Art. 1er. — Les articles 7 et 17 du décret du 31 janvier 1929 portant règlement d’administration publique pour l’exécution des articles 42 et 52 de
05/12/1931
Décision n° 87-421-1931 Gratification.
une gratification de deux cents francs (200 francs) est accordée à l’écritain auxiliaire Razak Mahmoud, en récompense du travail supplémentaire qu’il a exécuté à l’occasion
04/12/1931
Arrêté n° 49-421-1931 Nomination.
M. Colombani (Horace), contrôleur adjoint du cadre local des douanes après deux ans, qui réunit les conditions d’ancienneté et de séjour colonial requises, est nommé
04/12/1931