Arrêté n° 27-421-1931 annulant pour partie l’arrêté n° 54, du 18 mars 1909, concédant à titre provisoire à M. de Lenferna des terrains recouverts par la haute mer et situés de part et d’autre de la jetée Duparchy.
Art. 1er. — L’arrêté n° 54, du 18 mars 1909, accordant, à titre provisoire, à M. de Lenferna une concession provisoire de terrains recouverts par les hautes marées, situés de