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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 27-421-1931 annulant pour partie l’arrêté n° 54, du 18 mars 1909, concédant à titre provisoire à M. de Lenferna des terrains recouverts par la haute mer et situés de part et d’autre de la jetée Duparchy.

Art. 1er. — L’arrêté n° 54, du 18 mars 1909, accordant, à titre provisoire, à M. de Lenferna une concession provisoire de terrains recouverts par les hautes marées, situés de

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27/12/1931

Arrêté n° 26-421-1931 allouant une subvention de 5.000 francs au titre de l’exercice 1931 au Courrier d’Ethiopie.

Art. 1er. — Il est alloué sur les fonds du budget local de l’exercice en cours, chapitre 13 « Dépenses diverses », article 2 «

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27/12/1931

Rectificatif n° 15-411-1931 Rectificatif au décret du 27 décembre 1950 modification décret du 10 juillet 1920 réorganisant personnel des administrateurs coloniaux.

 Rectificatif au Journal officiel du 28 décembre 1930:   Page 14176, 4° colonne, 24° ligne au lieu de au Administrateur de 2° classe, 39.000 francs.

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27/12/1931

Arrêté n° 52-430-1932 Indemnités

portant à 6.000 francs par an l’indemnité de permanence dont il s’agit. sont rapportés. est alloué au fonctionnaire civil, ou à l’officier chargé des fonctions

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27/12/1931

Arrêté n° 33-427-1932 portant inscription au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1932) d’une somme de 50,000 francs, mottant de la contribution de la colonie de Madagascar aux dépenses d’amélioration de l’hôpital colonial de Djibouti.

Art. 1er, — Il est ajouté au budget local, exercice 1932, section I. « Recettes ordinaires », chapitre 4, article 3 : « Produits divers

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27/12/1931

Arrêté n° 80-421-1931 Nomination.

M. Kresser, chef de bureau h. c. des secrétariats généraux des colonies, est nommé chef des bureaux du secrétariat général du gouvernement ad hoc, pour

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26/12/1931

Décision n° 79-421-1931 Nomination.

le garde sanitaire de 3e classe Kamil Ibrahim, est nommé infirmier de 2e classe à l’hôpital intercolonial de Djibouti, pour compter du 1er janvier 1932,

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26/12/1931

Décision n° 78-421-1931 26/12/1931

M. l’administrateur des colonies Collombet est chargé, pendant la durée de l’absence de Mlle Soulier, de la surveillance de l’école des Tapis.

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26/12/1931

Arrêté n° 76-421-1931 Reclassement.

est rapporte, en ce qui concerne M. Parès (Louis), contrôleur principal des P. T. T. avant trois ans du cadre local des P. T. T.

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26/12/1931

Décision n° 75-421-1931 26/12/1931

M. Alemant, administrateur adjoint des colonies, est chargs, cumulativement avec les fonctions qu’il occupe au 1er bureau, des services des archives, des fournitures de bureau

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26/12/1931
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