Décision n° 52-420-1931 Soldes
Les soldes mensuelles des interprètes du service sanitaire Mohamed Mokbel, Djafar Hassan et du cadi de Djibouti Chamsan Ismaël sont fixées comme suit, à compter
19/11/1931
Décision n° 50-420-1931 Gratifications
Une gratification de quatre-vingt-dix francs est accordée à chacun des okals Gueddi Amaré et Oulayé Badane, qui ont accompagné M, le géomètre Aubel en tournée
19/11/1931
Décision n° 38-420-1931 AFFECTATIONS
M. Jourdain (Henri), administrateur des colonies, est désigné comme : Juge suppléant, chargé ad hoc de l’instruction ministère publie contre X…: Juge suppléant,
19/11/1931
Arrêté n° 09-421-1931 Rappels d’ancienneté (administrateurs des colonies).
pris en exécution des lois des 1er avril 1923 (art. 7), 17 avril 1924, 9 décembre 1927 et 19 mars 1928, les rappels d’ancienneté pour
19/11/1931
Décret n° 04-421-1931 Congés de longue durée pour tuberculose ouverte.
Art. 1er. — Les congés de longue durée institués par l’article 51 de la loi du 30 mars 1929 peuvent être accordés à ceux des
19/11/1931
Décision n° 49-420-1931 allocations
Une allocation de 250 francs, non renouvelable, est accordée à la nommée Abidgia Haid, femme de l’ex-garde Mohamed Mussa, à titre de secours.
17/11/1931
Arrêté n° 37-420-1931 AFFECTATIONS
M. Jourdain (Henri), administrateur des colonies, est désigné comme : Juge suppléant, chargé ad hoc de l’instruction ministère public contre Aboubaker Ali ;
17/11/1931
Arrêté n° 19-420-1931 majorant lu taxe de consommation locale, sur l’alcool, le sucre, le kathe, l’essence de pétrole, !e poivre, les cartes à jouer et les allumettes.
Art. 1er — Les droits de consommation établis par l’arrêté du 8 décembre 1925 sont modifiés ainsi qu’il suit : Tarif n° 82, —
17/11/1931
Décision n° 15-420-1931 nommant les deux membres Français et les deux membres indigènes de la Commission de perfectionnement des écoles.
Art.1er— MM. Callard, directeur de la Banque de l’Indochine, et Bernard Cothier, avocat-défenseur à Djibouti, sont désignés comme membres français, et cadi de Djibouti et
17/11/1931
Arrêté n° 14-420-1931 créant un contrôle permanent et une commission de perfectionnement des écoles publiques et privées de la Côte française des Somalis.
Art. 1er — Un contrôle permanent des écoles publiques et privées de la Côte francaise des Somalis est exercé, sous la haute autorité du Gouverneur
17/11/1931