Décision n° 67-419-1931 Divers.
un salaire 350 francs est alloué au nommé Omar Bourhane, qui à doublé le cuisinier titulaire du gouvernement durant la période du 15 septembre au
22/10/1931
Décision n° 48-419-1931 Soldes
M. Poinsignon, auxiliaire,en service au cabinet du Gouverneur, assurant des heures de permanence, il lui est alloué une indemnité mensuelle de 75 francs (soixante:
22/10/1931
Arrêté n° 23-419-1931 concédant le bénéfice de l’entrepôt fictif à la caisson M. Minassions.
Art. 1er. — Le benefice de l’entrepôt fictif est accordé, à compter de ce jour, à M. Minassian, dans les conditions prévues par la réglementation
22/10/1931
Arrêté n° 22-419-1931 rendant exécutoire le 3e rôle supplémentaire des patentes (tableau B) de l’exercice 1931.
Art, 1, — Est rendu exécutoire le troi sieme rôle supplémentaire des patentes (tableau B) de l’exercice 1931, s’élevant à la somme de quarante-trois mille
22/10/1931
Arrêté n° 21-419-1931 rendant exécutoire Le rôle primitif de l’impôt personnel, de l’impôt locatif, de la taxe sur la voirie de la taxe sur les chiens pour l’année 1931.
Art. 1er, — Est rendu exécutoire le rôle primitif de l’impôt personnel, de l’impôt locatif mobilier, de la ta xe sur la voirie, et de
22/10/1931
Décision n° 50-419-1931 Indemnités.
l’indemnité, pour travail supplémentaire, allouée au mécanicien des P. F. T. Mohamed Ali, est fixée à 2 fr. 50 (deux francs cinquante centimes) par heure,
21/10/1931
Décision n° 36-419-1931 Mutations
l’adjudant Chassain, de la section des télégraphistes coloniaux, arrivé dans la colonie le 14 octobre 1931, est mis à la disposition du chef du poste
21/10/1931
Décision n° 20-419-1931 accordant des crédits pour La célébration de La fête du 11 novembre 1931.
Art. 1er. — A l’occasion de la fête du 11 novembre 1951, les allocations suivantes sont accordées pour faire face aux dépenses d’organisation de réjouissancess
21/10/1931
Arrêté n° 19-419-1931 désignant un agent technique du contrôle permanent des postes privés radio-électriques de toutes catégories.
Art. 1er, — Le chef du poste côtier de T. S.F, est désigné, pour exercer les fonctions d’agent technique de contrôle permanent des postes privés
21/10/1931
Arrêté n° 08-421-1931 Rappels d’ancienneté des administrateurs des colonies.
Les administrateurs en chef, administrateurs et administ rateurs adjoints des colonies dont les noms suivent conservent les rappels d’ancienneté pour services militaires indiqués ci-après :
17/10/1931