TITRE PREMIER : DES BANQUES ET DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS CONCERNES Chapitre I : Des généralités Article 1er : Du champ d’applicationLa présente Loi, communément appelée
Article 1er : De l’objet La présente Loi fixe les Statuts juridiques de la Banque Nationale de Djibouti désormais appelée Banque Centrale de Djibouti, ci-après
Article 1er : L’article 2, 3 de l’Arrêté n°2002-0749/PR/MEN du 10 octobre 2002 portant autorisation d’ouvrir et de diriger une école privée d’enseignement Fondamental et
Article 1 : Deux concours sont ouverts pour le recrutement de 110 élèves techniciens et techniciens adjoints de la santé au Centre de Formation des
Article 1er : Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du Budget de l’état de l’Exercice 2003 sont arrêtés définitivement comme suit :
Article 1er : Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 4.630.000 UC (quatre millions six cent trente milles) correspondant à environ 1.151.987.520 FD (un
Article 1er : La République de Djibouti ratifie le traité d’interdiction complète des Essais Nucléaires. Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme
Article 1er : Est ratifié la Convention entre la République de Djibouti et la République Française relative à la situation financière et fiscale des Forces
Article 1er : Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 6.000.000 Dinars Koweétiens (six millions) correspondant à environ 3.600.000.000 FD (trois milliards six cent
Titre I : Conditions d’inscription et d’admission Article 1er : L’inscription à l’Institut Djiboutien des Arts « IDA » pour la Formation des Techniciens en Arts est