Décret n° 2005-0122/PR/MID portant cession du Marché de Ryad.
Article 1er : L’État cède le marché de Ryad au profit du Fonds de l’Habitat. Article 2 : Le Fonds de l’Habitat s’engage à
25/07/2005
Arrêté n° 2005-0454/PR/MESN portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2005 de l’Organisme de Protection Sociale.
Article 1er : Le budget prévisionnel de l’exercice 2005 de l’Organisme de Protection Sociale (OPS) s’établit comme suit : * Produits 4 121
24/07/2005
Arrêté n° 2005-0453/PR/MESN portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 2005.
Article 1er : Est approuvé le budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 2005 arrêté par le Conseil d’Administration en sa séance du
24/07/2005
Décision n° 2005-0449/PR/MENESUP fixant la rentrée scolaire et les périodes des vacances interruptives des cours pour l’année 2005-2006 et la rentrée 2006-2007.
Titre I : rentrée scolaire 2005-2006 La rentrée scolaire 2005-2006 s’effectuera selon le calendrier suivant : * Le samedi 03 septembre 2005 pour l’enseignement
20/07/2005
Arrêté n° 2005-0445/PRE modifiant l’arrêté n° 97-0702/PR/MCT portant agrément au Code des Investissements de la «Résidence Hôtel Bellevue».
Article 1 : Dispositions générales Les propositions formulées par l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements conformément aux dispositions de l’article 11 de la
17/07/2005
Décret n° 2005-0113/PR/MDN portant modification durée de port de grade d’Aspirant.
Article 1 : Tous les aspirants devront être promus automatiquement au grade de Sous-lieutenant dès qu’ils réunissent au maximum deux ans d’ancienneté de grade.
13/07/2005
Arrêté n° 2005-0428/PRE portant fixation des différentes charges collectées par la Direction des Douanes et Droits Indirects.
Article 1 : Afin d’assurer le bon fonctionnement du nouveau système informatique mis en place, il est crée les différentes charges qui sont fixées comme
13/07/2005
Arrêté n° 2005-0401/PR/MEFPCP Portant affectation au Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Nationale, une parcelle de terrain sise à Balbala.
Article 1er : Il est affecté au Ministère de l’Emploi et de la Solidiarité Nationale, une parcelle de terrain d’une superficie de 15.000 mètres carrés sise
29/06/2005
Décret n° 2005-0102/PR/MJAPM portant remise gracieuse de peines.
Article 1er : Bénéficient d’une remise de peine totale les condamnés définitifs à des peines privatives de liberté inférieures ou égales à six mois d’emprisonnement ferme.
26/06/2005
Décret n° 2005-0101/PRE portant émission d’un nouveau billet de 1.000 FDJ.
Article 1er :Est autorisée, à partir du 27 juin 2005 la mise en circulation, par la Banque Centrale de Djibouti, d’un billet d’une valeur faciale de
22/06/2005