Décision n° 50-417-1931 Indemnité.
11 août 1931, l’indemnité de fonctions du chef du cabinet du Gouverneur est portée de 4.000 à 6.000 francs par an, à compter du 1 janvier 1931.
11/08/1931
Décision n° 49-417-1931 supplément de fonctions
11 août 1931, il est accordé un supplément de fonctions de 4.600 francs l’an à chacun des deux commandants des cercles des Adaëls et cercle de
11/08/1931
Arrêté n° 71-417-1931 Interdictions de séjour.
10 août 1931, le séjour de la ville de Dijibouti est interdit pendant trois ans : — pour compter du 15 juin 1232, date de
10/08/1931
Arrêté n° 16-417-1931 concernant le tarif et mode de répartition du produit du travail extra-légal.
Art. 1 — Le tarif des indemnités pour frais de sur veil: unce dues au personnel des douanes, pour. tri avail en dehors des heures légales, sont
10/08/1931
Arrêté n° 15-417-1931 relatif au remboursement de droits indûment perçus.
Art. 1°, — La somme globale de deux mille cinq inte-quatre francs soixante ce ntimes, représentant le montant de droits indûment perçus sera remboursée a; MM A.
10/08/1931
Arrêté n° 14-417-1931 autorisant la Société & Union Minière. d’Ethiopie » à souscrire un abonnement au timbre.
Art. 1. — La Société « Union minière d’Ethiopie » est autorisée à souscrire, pour toute sa durée, un abonnement au timbre. Art. 2 — Le
10/08/1931
Arrêté n° 13-417-1931 autorisant la Société franco-éthiopienne pour le commertce du s6l à souscrire un abonnement an timbre.
Art. 1°. — La Société franco-éthiopienne pour le commerce du : sel est autorisée à souscrire, pour toute sa durée, un abonnement au timbre. Art. 2
10/08/1931
Arrêté n° 13-417-1931 portant décharge des cotes irrécouvrables au trésorier-payeur.
Art. 1°, — Il est accordé décharge au trésorier-payeur de la somme de cent soixante-quatre mil le huit cent vingt et un francs 90 centimes, montant
10/08/1931
Arrêté n° 12-417-1931 portant prélèvement sur la Caisse de réserve.
Art. 1, — Un troisième prélèvement de sept cent mille francs (400.000 francs) sera opéré sur la Caisse de réserve, au profit du budget local de l’exercice
10/08/1931
Décision n° 36-417-1931 promotion
7 août 1931, le sergent de police Ahmed Salem, matricule 1, à la solde annuelle de 2,580 francs, passe à la solde annuelle de 2.700
07/08/1931