Arrêté n° 27-419-1931 Nominations
M. Diderrich (Arthur), adjoint principal des services civils, est nomme régisseur-comptable de la Caisse des menues dépenses, en remplacement de M. Dupont, renterant en France.
01/10/1931
Décret n° 02-422-1932 Promulgation du protocole annexe à la convention de commerce et de navigation du $0 janvier 1929, signé à Belgrade le 12 mars 1930, entre, la France et le royaume des Serbes-Croates-Slovènes.
Art. 1er. — Un protocole annexe à la Convention de commerce et de navigation du 30 janvier 1929 ayant été signé à Belgrade, le 12
01/10/1931
Décision n° n°15 nominations
le nommé Mohamed Ali dankali, ancien garde indigène, est nomme askari, pour compter du 17 octobre 1931, en remplacement numérique de Abdallah Mohamed.
30/09/1931
Arrêté n° n°14 Rappels d’ancienneté
M. Bernard, qui réunit les conditions d’ancienneté et de séjour colonial exigées, est promu Commis des services civils après dix-huit mois à compter
30/09/1931
Décision n° n°9 Démissions,
la démission de l’askari abdaliah Mohamed, matricule est acceptée, pour compter du 1 octobre 1931
30/09/1931
Arrêté n° 74-421-1931 Promotion.
L’arrêté du 29 septembre 1931, portant promotion de M. Brouillet pour compter du 8 juillet 1930, est rapporté.
29/09/1931
Décision n° n°26 Décision chargeant les régisseurs comptables des caisses de menues dépenses des postes de Tadjourah, Obock et Dikhil, de la vente au public du papier timbré e! de: timbres mobiles,
Art. 1°. — Les régisseurs comptables des caisses de menues dépenses des postes de Tadjourah, Obock et Dikhil assureront la vente, au publie, du papier timbré et
29/09/1931
Arrêté n° n°19 promotion
Pour le grade de commis des P. T. T. apres Sept ans à compter du 1 juillet 1931 : M. Banabila, cominis des-P. F,
29/09/1931
Décision n° n°18 promotion
est promu dans le cadre des travaux public Pour le grade d’ingénieur adjoint de 3 Classe à compter du 1° septembre 1931 : M. robin
29/09/1931
Arrêté n° n°16 promotion
est promu dans le cadre local des P, T. T. : A l’emploi de commis principal avant du lui 8 juillet 1930 commis apres sept ans.
29/09/1931