Art. 1° ». — Le Comité chargé de préparer la réception de M. le Ministre des colonies est composé ainsi qu’il suit : MM. l’Administrateur
22 août 1931, une rémunération de 1500 francs, pour ctrav: AUX SU pplémentaires effectués en dehors des “heures réglementaires de service, est accordée à M.
Art. 1. — La somme totale de deux mille francs, perçue à titre d’amende sur les prévenus Abdi Ali et Djibril Mohamed, en vertu d’un jugement
Art. 1°, — Est rendu exécutoire le 2° rôle supplément: ire des charrettes de bédanis pour l’exercice 1931 comprenant 47 articles et s’élevant à la somme
Art 1— Est rendu exécutoire le 2° rôle supplémentaire des patentes (tableau B), comprenant 991 articles et s’élevant à la somme de trente et un mille cent
Art. 1 — Est rendu exécutoire le 2° rôle supplémentaire des paillottes pour lannée 1931, comprenant 1.177 articles et s’élevant à la somme de sept mille
Art. 1. — Est rendu exécutoire le 2° role supplémentaire des patentes (tableau À) pour l’exercice 1931, comprenant 27 articles et s’élevant à la somme de
Art. 1°. — Est rendu exécutoire le 2 rôle supplément: ire des _autos- camions, motocyelettes et bicyclettes, comprenant 174 articles et s’élevant à la somme de
21 août 1931. le paragraphe 2 de l’article 1° » de la décision n ° 921 du 14 août 1931, est modifié ainsi qu’il suit «
21 août 1951, M. Farines, président du tribunal supérieur d’appel, est nommé membre du Conseil d’administration ad hoc, pour la séance du 21 août 1931.