Arrêté n° 11-416-1931 promulguant le décret du 19 juin 1931, instituant une indemnité de réinstallation en faveur du personnel colonial.
Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis le décrets du 19 juin 1931 susvisés,instituant une indemnité de réinstallation en faveur du