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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 11-416-1931 promulguant le décret du 19 juin 1931, instituant une indemnité de réinstallation en faveur du personnel colonial.

Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis le décrets du 19 juin 1931 susvisés,instituant une indemnité de réinstallation en faveur du

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28/07/1931

Arrêté n° 59-416-1931 Interdiction de séjour.

le séjour à la Côte française des Somalis est interdit, pendant trois ans, pour compter du : 15 octobre 1931, date de sa libération, au

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25/07/1931

Décision n° 58-416-1931 Congé

un congé de convalescence de deux mois, dont le premier mois avec solde entière et le deuxième à demi-solde, est ac cordé au sergent de

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25/07/1931

Décision n° 41-416-1931 Démissions.

 la demission de l’askari Hassen Said est acceptée, à compter du 1er août 1931.

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25/07/1931

Décision n° 33-416-1931 Nominations.

le nommé Ismael Erey, aberawal, est nommé askari de police, à compter du 1er août 1931, en remplacement numérique de Hassen Said, démissionnaire.    

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25/07/1931

Décret n° 11-417-1931 Application aux co’onieset pays de protectorat relevant du ministère des colonies, au Togo et au Cameroun de la loi du 28 mai 1913 complétant l’article 2102 du code civil.

Art 1° » Est déclarée applicable aux colonies et pays de protectorat relevant du ministère des colonies la loi du 28 mai 1913 qui complète l’article

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24/07/1931

Rapport n° 10-417-1931 Application aux co’onieset pays de protectorat relevant du ministère des colonies, au Togo et au Cameroun de la loi du 28 mai 1913 complétant l’article 2102 du code civil.

AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE.   paris,le 24 juillet 1931 Monsieur le Président,     La loi du 2S mai 1913 qui complète l’article 2102

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24/07/1931

Décision n° 57-416-1931 Congé

le congé de deux mois ac cordé, par décision n° 291, du 22 avril 1931, à Mme Pernot, institutrice, est prolongé d’un mois, pour compter

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24/07/1931

Décision n° 47-416-1931 Soldes.

 la solde mensuelle du surveillant Ahmed Abdou-Ral ), 6 n service aux travaux publics, est portée de 500 à 990 francs, à compter du 1er

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24/07/1931

Décision n° 32-416-1931 Affectations.

M. Lucas | Maurice-Eugène), administrateur adjoint de 3e classe des colonies, est affecté provisoirement au cabinet du Gouverneur, pour compter du 22 juillet 1931. jour

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24/07/1931
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