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Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour l’Exercice 2002 arrêté par le Conseil d’Administration comme suit :
Article 1er : Sont approuvés les Comptes Financiers définitifs de l’ONED pour l’Exercice 2002 arrêtés comme suit : – Produits : 2.630.605.872 – Charges
Article 1er : Sont approuvés les Comptes Financiers définitifs de l’ONED pour l’Exercice 2001 arrêtés comme suit : – Produits : 2.503.729.329 – Charges
Article 1er : Il est crée une mission officielle pour le pèlerinage à la Mecque. Article 2 : La mission officielle pour le pèlerinage
Article 1er : En cas de nécessité, le maadoun peut-être suppléer dans les localités éloignées de la capitale et des chefs lieux des districts par
Article 1er : Dispositions générales Les propositions formulées par l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi
Article 1 : Les transactions immobilières s’opèrent librement entre les parties et par acte notarié. Article 2 : Les notaires doivent exiger au moment
Article 1er : La Brigade des Affaires Maritimes de la Gendarmerie Nationale est délocalisée à compter du 06 novembre 2004 jusqu’une nouvelle autre installation de
CHAPITRE 1 : OBJET DE LA LOI. CITATION ET INTERPRETATION Article 1 : Abrégé du titre La présente loi est dénommée «Loi portant sur la