Décision n° 75-413-1931 Nomination.
Ibrahim Hassen, askari de 1re clase, Mle 14, est nommé caporal, à compter du 16 avril 1991, en remplacement qu Caporal Ali Hassen, démissionnaire. L’askari de
07/04/1931
Arrêté n° 54-413-1931 portant désignation des membres de la Commission de la propriété foncière.
Art. 1er. — Est désigné pour faire partie de la Commission de la propriété fonciere : Comme entrepreneur des trvaux publies : M. Poggioli; Comme notable
07/04/1931
Décision n° 88-413-1931 Licenciement.
le garde de 1re classe Assen Ouera, n° mle 335, est licencié pour inaptitude physique, pour compter du 1er avril 1931. Un secours égal à
06/04/1931
Décision n° 53-413-1931 portant désignation d’une commission.
Art. 1er. — Une Commission composée de : M. l’Administ rateur. de cercle de Djibouti, présidents Deux agents des travaux publics désignés par le chef de
06/04/1931
Arrêté n° 113-413-1931 Interdiction de séjour.
le séjour à la Côte française des Somalis et dépendances est interdit : Pendant deux ans, pour compter du 10 avril 1931, date de sa
04/04/1931
Arrêté n° 74-413-1931 04/04/1931
M. Jourdain (Henri), administrateur des colonies, licencié en droit, inscrit sur la liste des personnes aptes à remplir des fonctions judiciaires intérimaires, présidera audience qu
04/04/1931
Arrêté n° 52-413-1931 fixant à nouveau la composition de la commission prévue à l’article 2 du décret du 20 septembre 1923, pour l’évaluation des bien domaniaux de l’Etat.
Art. 1er. — La Commission prévue à l’article 2 du décret du 29 septembre 1923 est composée comme suit pour la Côte francaise des Somalis
04/04/1931
Arrêté n° 51-413-1931 chargeant la Commission nommée par arrêté en date du 4 avril 1931, en application des dispositions de l’article ? du décret dn 20 septembre 1922. pour. l’évaluation des biens domanidur de Etat. de l’estimation des tauneubles appartenant au service local. du classement des immeubles coloniaux, de la réception des bâtiments neufs, de la préparation d’un atlas des bâtiments appartenant à la colonie.
Art. 1er. La Commission instituée par arrêté en date du 4 avril 1931 précité est, en outre, chargée à la Côte francaise des Somalis de Festimation des immeubles
04/04/1931
Arrêté n° 50-413-1931 rendant obligatoires les dis positions «le l’arrêté du 22 novembre 1929 sur le timbre, relatives au timbre des affiches peintes et des actions et obligations de société.
Art. 1er. — L’arreté n° 641, du 22 novembre 1929, portant refonte des droits de timbre (2e partie) est rendu exécutoire pour compter du 4
04/04/1931
Rectificatif n° 39-413-1931 Approbation du compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1928.
page 3867, 3e colonne, article 1er, au lieu de : « en recettes à la somme de 14 millions 295.910 fr. 19 », lire :
04/04/1931