Décision n° 115-413-1931 Divers.
les nommés Arthé Elmi, chef du village de Dikkil ; Dirieh Mohamed, garde indigène de 1re classe; Kain Ibrahim, garde indigène de 1re classe; Fredda
11/04/1931
Circulaire n° 17-414-1931 Indemnité à allouer aux contrôleurs des douanes détachés à l’Ecole des vérificateurs.
les dispositions du décret (finances) du 21 juillet 1926, allouant aux fonctionnaires et agents de la Direction générale des douanes des indemnités pour frais de
10/04/1931
Décision n° 103-413-1931 Congé.
un congé de convalescence de vingt jours, avec solde, est accordé au garde de 2e classe Ismaël Ali, n° mle 631, pour compter du 1er
10/04/1931
Décision n° 102-413-1931 Congé.
un congé administratif de six mois, à passer dans l’Inde française, est accordé à M. Gnanadicom (Etienne), commis des P. T. T. après sept ans.
10/04/1931
Décision n° 101-413-1931 Congé.
un congé administratif de six mois, à passer en Corse, est accordé à M. Folacci (Jules), commis principal de trésorerie.
10/04/1931
Décision n° 100-413-1931 Congé.
un congé de trente jours, pour affaires personnelles, donnant droit à la demi-solde de présence dégagée de tous accessoires, est accordé au planton Hassen Boeuh,
10/04/1931
Décision n° 97-413-1931 Gratifications.
une gratification de 100 francs est accordée au chauffeur Kader Hussein, chauffeur de la mission d’inspection.
10/04/1931
Décision n° 96-413-1931 Gratifications.
une gratification de 100 francs est accordée au planton de 1re classe Djama Hassen, planton de la mission d’inspection.
10/04/1931
Décision n° 95-413-1931 Gratifications.
une gratification de 1.000 francs est accordée à Mme Laloubère, dactylographe auxiliaire, pour la conscience qu’elle a apportée à l’exécution des travaux qui lui ont
10/04/1931
Décision n° 90-413-1931 Licenciement.
M. Molière Paul), commis stagiaire du cadre local des services civils, est licencié par suppression d’emploi, pour compter du jour de son débarquement à Marseille,
10/04/1931