Décision n° 69-413-1931 01/04/1931
M. Blajan (Julien), commis stagiaire des services civils, qui compte, au 1er octobre 1930, une année de présence et de service effectif dans la colonie, est titularisé
01/04/1931
Arrêté n° 46-413-1931 portant attribution temporaire d’une indemnité compensatrice.
Art. 1er. — Les fonctionnaires actuellement présents à leur poste dans la colonie toucheront, à titre transitoire et jusqu’à l’expiration de leur séjour colonial réglementaire,
01/04/1931
Arrêté n° 45-413-1931 portant suppression de l’indemnité dite de logement.
Art. 1er. — L’arrêté précité du 2 mai 1930, instituant une indemnité de logement, est rapporté. Art. 2 — Le présent arrêté, qui aura son
01/04/1931
Arrêté n° 44-413-1931 portant suppression de l’indemnité dite de thalers.
Art. 1er. — Les arrêtés des 25 octobre 1920, 27 Juillet 1923, portant attribution d’une indemnité de cherté de thalers ainsi que toutes dispositions réglementant
01/04/1931
Arrêté n° 43-413-1931 réglementant l’attribution des logements à la Côte française des Somalis.
Art. 1er . — 1° Ont droit à titre gratuit au logement et à l’ameublement, à l’éclairage et à l’entretien dans les conditions prévues à l’article 15 du
01/04/1931
Décret n° 37-413-1931 Approbation du compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1928.
Art. 1er.— Est approuvé le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côte française des Somalis, pour l’exercice 1828, arrêté par le Gouverneur en conseil
01/04/1931
Loi n° 5-414-1931 portant renouvellement du privilège d’émission de la banque de l’Indochine.
Art. 1er. — Le privilège concédé à la Banque de l’Indochine par les décrets des 31 janvier 1875, 20 février 1888, 16 mai 1900 et
31/03/1931
Instruction n° 2-412-1931 instruction interministérielle modifiant l’instruction du 10 février 1922, portant application du décret du 10 février 1922, relatif à l’attribution aux grand invalides d’allocations spéciales temporaires et de majorations supplémentaires temporaires.
Bureau des Affaire générales et de la réglementation. 1° Le 4e alinéa de l’article 4 de l’instruction du 10 février 1922 est abrogé et remplacé
31/03/1931
Arrêté n° 42-412-1931 Nominations.
Kresser, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, est nommé chef des bureaux au secrétariat général du (Gouvernement ad hoc, pour la séance à
30/03/1931
Décision n° 41-412-1931 Nominations
M. Algret (Léon), administrateur de 1er classe des colonies, chef du bureau des affaires économiques, est nommé président p. i. du tribunal de 2e degré
28/03/1931