Arrêté n° 20-412-1931 portant création d’une Caisse des menues recettes au Bureau central des douanes.
Art. 1er. — Il est créé, au bureau central des douanes de Djibouti, une caisse des menues recettes effectuées directement par le service, soit par
Art. 1er. — Il est créé, au bureau central des douanes de Djibouti, une caisse des menues recettes effectuées directement par le service, soit par
Art. 1er. — L’arrêté n° 214 du 2 mai 1920, fixant le montant de la taxe de stationnement sur les marchandises inflammables et dangereuses débarquées
Art. 1er. — L’arrêté local n° 294, du 2 mai 1930, réglementant le débarquement des matières inflammables et dangereuses est et demeure rapporte. Art. 2
un congé de convalescence de trois mois, à passer en france, est accordé à M. Bassières (Octave-Anselme), commis principal de classe exceptionnelle des secrétariats généraux.
Art. 1er. — Pour la recherche et la constatation des délits prévus aux articles 80 à 85 au Code disciplinaire et pénal de la marine
les nommés Leppik (Auvuste), Alevik (Alfred), Perler (Alexander), Nukk (Michaël), sujets esthoniens, sont expulsés de la Côte française des Somalis et devrent quitter le territoire
M. Blajan, commis des services civils, chef du poste administratif d’Obock, est désigné pour assurer l’intérim des fonctions de chef du poste administratif de Tadjourah
Art.1er.— Les taux de majoration fixés par le décret du 15 février 1919 sont arrétés, pour le premier semestre 1951, ainsi qu’il suit : 1er
un congé, pour affaires personnelles, de trois mois, à demi-solde degagee de tous accessoires, est accordé préposé indigène des douanes Hersi Hussein, pour compter du 1
le nommé Mohamed Farchjhey, A rabe musulman, sans nationalité connue, est expulsé de la Côte française des Somalis et devra quitter le territoire de la