Art. 1er. — Ist rendu exécutoire le rôle primitif des à autos-camions, motocyclettes et bicvclettes, comprenant 261 articles et s’élevant à la somme de trente-trois
Art. 1er, — Est rendu exécutoire le rôle primitif des embarcations, comprenant soixante-dix articles et s’élevant à la somme de neuf mille trente-cinq francs.
Art. 1er. — Le tablean annexé aux décrets susvisés des 9 août et 29 septembre 1928 est modifié conformément au tableau ci-annexé. Art. 2. — Le
une permission de trente jours donnant droit à la solde entière de présence dans la limite de quinze jours et à la demi-solde pour les
une permission de denx mois, valable du 1er avril au 81 mai 1951 inclus, dont ouinze jours avec solde entière, quinze jours avec demi-solde, un
une permission de un mois, valable du Ad au 50 avril 1951 inclus, dont quinze jours avec solde entière, quinze jours avec demi-solde, est accordée
le contrat intervenu, le 18 Juillet 1929, entre le Gouvel neur p. i, de la Côte française des Somalis, et M. Street, est résilié, conformément
les décisions n° 92, du 28 janvier 1951, et n° 203, du 21 mars 1931, sont rapportées. M. Diderrich (Arthur), adjoint principal des services civils,
M. Naudar. sous-chef de bureau de 1 classe des secrétariats généraux, est nommé chef du service de l’inscription maritime. en remplacement de M. Street. M.
les décisions n° 6, du 4 janvier 1920, et n° 92, du 28 janvier 1931, sont rapportées. M. Diderrich (Arthur, adjoint principal des services civils,