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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 100-413-1931 Congé.

un congé de trente jours, pour affaires personnelles, donnant droit à la demi-solde de présence dégagée de tous accessoires, est accordé au planton Hassen Boeuh,

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10/04/1931

Décision n° 97-413-1931 Gratifications.

 une gratification de 100 francs est accordée au chauffeur Kader Hussein, chauffeur de la mission d’inspection.

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10/04/1931

Décision n° 96-413-1931 Gratifications.

une gratification de 100 francs est accordée au planton de 1re classe Djama Hassen, planton de la mission d’inspection.    

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10/04/1931

Décision n° 95-413-1931 Gratifications.

 une gratification de 1.000 francs est accordée à Mme Laloubère, dactylographe auxiliaire, pour la conscience qu’elle a apportée à l’exécution des travaux qui lui ont

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10/04/1931

Décision n° 90-413-1931 Licenciement.

M. Molière Paul), commis stagiaire du cadre local des services civils, est licencié par suppression d’emploi, pour compter du jour de son débarquement à Marseille,

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10/04/1931

Décision n° 80-413-1931 Nomination.

M. Bodin (Clément), adjoint principal de classe exceptionnelle des services civils, est nommé adjoint au commandant du cercle de Gobad-Dikkil, avec résidence à Ali-Sabiet. En

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10/04/1931

Décision n° 79-413-1931 Nomination.

M. Allarcusse, administrateur de 1re classe des colonies, est nommé commandant du cercle de Dikkil-Gobad. La décision n° 984 du 10 septembre 1930, nommant M. Allaronsse,

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10/04/1931

Arrêté n° 57-413-1931 modifiant l’article 8 de l’arrêté du 8 décembre 1925, relatif aux poursuites en matière de contributions.

Art. 1er .— Lart icle 8 de l’arrèté du 8 décembre 1925, est modifié comme suit : « Le porteur de contraintes recevra un salaire

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10/04/1931

Arrêté n° 78-413-1931 Nomination.

est et demeure rapporté. M. Allarousse est, à dater de ce jour, à la disposition du chef de la colonie, pour exercer ses fonctions atdininistratives.

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09/04/1931

Arrêté n° 77-413-1931 rappel d’ancienneté

M. farines (Paul), président au tribunal supérieur d’appel, reprend le fonctions dont il est titulaire. Est rapporté l’arrêté local n° 40, du 21 janvier 1531,

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09/04/1931
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