Art. 1er. — Les traitements de présence du personnel colonial des eaux et forêts dans les colonies autres que l’Indochine sont fixés ainsi qu’il suit
Art. 1er. — Les traitements de présence du personnel des services vétérinaires dans les colonies autres que l’Indochine sont fixés ainsi qu’il suit :
Art. 1er. — Les traitements de présence du personnel des services de l’agriculture dans les colonies (ancienne formation) sont fixés ainsi qu’il suit :
Art. 1er. — Lex traitements de présence du personnel des services techniques et scientifiques de l’agriculture dans les colonies autres que l’Indochine sont fixés ainsi
Art. 1er. — Sera puni de trois mois à trois 2us de prison et d’une amende de mille francs (1.000 francs) à vingt mille francs
Art 1er — Est promuleué à la Côte française des Somalis le décret du 31 décembre 1930 susvisé, modifiant l’article 9 du décret du 530
l’askari de 2° classe Ahmed Abouker, mle 29, à la solde annuelle de 2.160 franes, passe à la solde annuelle de 2.220 francs, à compter
M. Crozet, contrôleur des P. T T., est nommé greffier par intérim du Tibumnal inérieur d’ummel de 1a Côte francaise des Somalis. en rempiacement de
le séjour à la Côte française des Somalis et dépendances est interdit pendant : Trois ans, pour compter du 5 juillet 1931, date de sa
sont inscrits au tableau d’avancement du personnel des cadres locaux européens nour l’année 1931. Cardes travaux pubties, Pour le grade d’ingénieur adjoinit de