Décret n° 35-413-1931 Caisse intercoloniale de retraite.
Art. 1er. — L’article 8 du décret du 1er novembre 1928 est complété par les dispositions suivantes : « V II. — Les services accomplis
25/03/1931
Arrêté n° 38-412-1931 Promotions.
est promu, pour compter du 17 mars 1931 Personnel des trésorerics coloniales. Au grade de commis de 2e classe : M. Leprévost (Alfred), commis
24/03/1931
Décision n° 37-412-1931 MUTATIONS
M. Geoffroy (Louis), commis principal du cadre métropolitain des P.T.T., est désigné pour remplir les fonctions de receveur comptable des P, T. T, à compter
24/03/1931
Décision n° 36-412-1931 Promotions.
le médecin commandant des troupes coloniales Peltier, placé en activité hors cadres pour servir à la Côte française des Somalis, prend, à compter du 25
24/03/1931
Décision n° 24-412-1931 nommant une Commission chargée d’étudier, de préparer ct de soumettre au gouverneur un Project de révision du décret du 2 avril 1927, réglementant la justice indigène,
Art.1er, — Une Commission œ composée comme il est dit à l’article 2, est chargée d’étudier, de préparer et de soumettre au Gouverneur un projet
24/03/1931
Arrêté n° 23-412-1931 rendant exécutoire le rôle primitif des auto-calmions, motocyclettes et bicyclettes
Art. 1er. — Ist rendu exécutoire le rôle primitif des à autos-camions, motocyclettes et bicvclettes, comprenant 261 articles et s’élevant à la somme de trente-trois
24/03/1931
Arrêté n° 22-412-1931 rendant exécutoire le rôle primitif des embarcations pour l’année 1951.
Art. 1er, — Est rendu exécutoire le rôle primitif des embarcations, comprenant soixante-dix articles et s’élevant à la somme de neuf mille trente-cinq francs.
24/03/1931
Décret n° 33-413-1931 Assimilation des emplois de greffier aux colonies aux offices métropolitains pour le calcul de la pension de retraite.
Art. 1er. — Le tablean annexé aux décrets susvisés des 9 août et 29 septembre 1928 est modifié conformément au tableau ci-annexé. Art. 2. — Le
24/03/1931
Décision n° 60-412-1931 Permissions
une permission de trente jours donnant droit à la solde entière de présence dans la limite de quinze jours et à la demi-solde pour les
23/03/1931
Décision n° 59-412-1931 Permissions
une permission de denx mois, valable du 1er avril au 81 mai 1951 inclus, dont ouinze jours avec solde entière, quinze jours avec demi-solde, un
21/03/1931