Décision n° 28-411-1931 Tableau d’avancement
sont inscrits au tableau d’avancement du personnel des cadres locaux européens nour l’année 1931. Cardes travaux pubties, Pour le grade d’ingénieur adjoinit de
09/02/1931
Décision n° 18-411-1931 nommant une commission titres à l’avancement du personnel du Trésor
Art. -1– Une commission composée de: MM. Garcon, chef de cabinet du gouverneur, délégué du gouverneur, président: Laplaiche, chef de bureau
09/02/1931
Arrêté n° 17-411-1931 modifiont l’arrêté du 28 juin 1929firation des honoraires des greffiers, huissiers, experts et des tares du aux témoins et aux gardiens de scellés.
Art. 1er — L’article 5 de l’arrêté local du 28 juin 1929, portant iî.ï:11îny cles honoraires des greffiers, huissiers, experts et des taxes dues aux
07/02/1931
Arrêté n° 16-411-1931 approuvant le budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1931
Art, 1. — Est approuvé le budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1931, arrêté en recettes et en dépen ses à
07/02/1931
Arrêté n° 14-411-1931 fixant les mureraies de certaines- marchandises pour l’année 1931.
Art. 1er — Les valeurs reprises au tableau des mercuriales annexé au présent arrêté serviront de base à la perception des droits ad valorem d’entrée
07/02/1931
Arrêté n° 13-411-1931 relatif au contingentement des eaux-de-vie étrangère.
Art.1er –quantité maxima d’eaux de-vie étrangères à admettre, en 1931, à ‘entrée dans la colonie pour la consommation locale, est fixée à 2,552 litres.
07/02/1931
Décision n° 61-411-1931 Divers
l’ougaz Dodi est nommé okal à la solde mensuelle de 300 francs, pour compter du 1ER janvier 1931.
06/02/1931
Décision n° 42-411-1931 Nomination
La décision N° 156 du 8 mars 1929, accordant un fonds d’abonnement de 3.300 francs par mois, est et demeure rapportée. Un fonds d’abonnement mensuel
06/02/1931
Décision n° 41-411-1931 Fonds d’abonnement
La décision N° 156 du 8 mars 1929, accordant un fonds d’abonnement de 3.300 francs par mois, est et demeure rapportée. Un fonds d’abonnement
06/02/1931
Décision n° 12-411-1931 nommant une Commination chargé de procéder à l’excomen et à la condamnation éventuelie d’effets et objets usagés en service peloton mihariste.
Art. 1er — Une commission composée de: M. le chef du hurean du matériel. president: M. le gendarme Tartaix: M. Ghaleb, gestionnaire du
06/02/1931