Décision n° 56-411-1931 Congés.
un congé de convalescence de trois mois à passer en France est accordé à AT. Garçon (Lucien), administrateur adjoint de classe des colonies
23/02/1931
Décision n° 55-411-1931 Congés.
Un congé administratif de sept mois à passer dans l’Inde française est accordé a AL Belvind (André), commis principal après 4 ans des secrétariats généraux.
23/02/1931
Décision n° 44–411-1931 Gratifications
Une gratification de 1.600 francs à imputer au chapitre 13, article 4, paragraphe II, est accordée à AL Olivier, vérificateur hors classe des douanes, pour
23/02/1931
Décision n° 36-411-1931 Nomination
Les décisions n° 22 du 7 janvier 1930 et n° CSG du 3 décembre 1930, sont rapportées : AI. Félix (Alfred), administrateur adjoint des
23/02/1931
Décision n° 35-411-1931 Tableau d’avancement
Sont inscrits au tableau d’a vancement pour l’année 1931 : Pour le grade de commis principal de 3° classe et pour compter du 7
23/02/1931
Arrêté n° 20-411-1931 charocant M. Félir (Alfred\ chef du cabinet du gouverneur, de la signature des passage la légalisation des signatures, tant sur les actes hors de la colonie que sur ceux venant de l’intérieur.
Art. 1er — Par délégation spéciale, M Félix (Alfred), administrateur adjoint clu colonies, chef du cabinet du gouverneur, est autorisé, pour compter du 24 février
23/02/1931
Arrêté n° 07-411-1931 promulaouant 1e décret du 22 jan vier 1931, rendant applicables aux colonies régies par l’article 1S du sénatus-consulte, du 3 mai 1854, ainsi qu’aux pays de protectoral relevant du ministère des colonies : 1° de la loi du 11 juillet 192 modifiant les articles 70 , TL et 333 du code civil; 2° d’article % de la loi du 22 juillet 1922 supprimant fix les actes de naissance des enfants naturels les mentions relatives au père ou à la mère lorsque ceux-ci sont inconnus ou non dénommés.
Art. 1er— Est promulgué à la Cote française des Somalis le décret du 22 janvier 1931 rendant applicable aux colonies récies par l’article 1S du
23/02/1931
Décision n° 54-411-1931 Congés.
M.Barargone (Joseph), président du Tribunal de première instance de Djibouti, est autorisé à rentrer en France.
21/02/1931
Décision n° 43-411-1931 Soldes
Une rémunération de 1.000 francs pour travaux supplémentaires effectués en dehors des heures réglementaires de service est accordée à AI. Collât, sous-chef de bureau des
21/02/1931
Décision n° 65-420-1931 interdiction de séjour
Le séjour à la Côte française des Somalis est interdit, pendant une du1ée de deux ans, à compter du 14 décembre 1934, au nommé Ali
20/02/1931