Décision n° 58-412-1931 Permissions
une permission de un mois, valable du Ad au 50 avril 1951 inclus, dont quinze jours avec solde entière, quinze jours avec demi-solde, est accordée
21/03/1931
Décision n° 46-412-1931 Révocations
le contrat intervenu, le 18 Juillet 1929, entre le Gouvel neur p. i, de la Côte française des Somalis, et M. Street, est résilié, conformément
21/03/1931
Décision n° 35-412-1931 Affectation
les décisions n° 92, du 28 janvier 1951, et n° 203, du 21 mars 1931, sont rapportées. M. Diderrich (Arthur), adjoint principal des services civils,
21/03/1931
Décision n° 34-412-1931 Nominations.
M. Naudar. sous-chef de bureau de 1 classe des secrétariats généraux, est nommé chef du service de l’inscription maritime. en remplacement de M. Street. M.
21/03/1931
Décision n° 33-412-1931 Nominations.
les décisions n° 6, du 4 janvier 1920, et n° 92, du 28 janvier 1931, sont rapportées. M. Diderrich (Arthur, adjoint principal des services civils,
21/03/1931
Arrêté n° 20-412-1931 portant création d’une Caisse des menues recettes au Bureau central des douanes.
Art. 1er. — Il est créé, au bureau central des douanes de Djibouti, une caisse des menues recettes effectuées directement par le service, soit par
21/03/1931
Arrêté n° 42-413-1931 fixant le montant de la taxe de stationnement sur les marchandises inflammables et dangereuses débarquées sur les quais de la jetée du Gouvernement.
Art. 1er. — L’arrêté n° 214 du 2 mai 1920, fixant le montant de la taxe de stationnement sur les marchandises inflammables et dangereuses débarquées
21/03/1931
Arrêté n° 41-413-1931 réglementant le débarquement des marchandises inflammables et dangereuses provenant des bateaux sur rade.
Art. 1er. — L’arrêté local n° 294, du 2 mai 1930, réglementant le débarquement des matières inflammables et dangereuses est et demeure rapporte. Art. 2
21/03/1931
Décision n° 57-412-1931 Congés
un congé de convalescence de trois mois, à passer en france, est accordé à M. Bassières (Octave-Anselme), commis principal de classe exceptionnelle des secrétariats généraux.
20/03/1931
Décret n° 15-414-1931 Réglementation des enquêtes sur les naufrages, abordages et autres accidents de navigation.
Art. 1er. — Pour la recherche et la constatation des délits prévus aux articles 80 à 85 au Code disciplinaire et pénal de la marine
19/03/1931