Décision n° n°4 Révocations
le garde méhariste de 2° classe Kassim Ali, mle 12, est révoqué de son emploi à compter du 1° décembre 1930, pour absence irrégulière 28 janvier 1931, le
28/01/1931
Décision n° n°54 Décision portant prolongation des effets de la décision n° 29, du 17 janvier 1930, chargent M. Rouée des fonctions de commissaire-priseur.. .,….,…
Art. 1°. — La décision n° 29, du 11 janvier 1930, chargeant M. Roué (Laurent-Jean), sous-brigadier des douanes, des fonctions de commissaire-priseur pour l’année 1930, conservera
27/01/1931
Décision n° n°32 Affectations
M. Hugonnier, contrôleur en chef des douanes, reprend, pour compter du 25 janvier 1931, jour de son arrivée à la colonie, les fonctions de chef du Service
27/01/1931
Décision n° n°31 . Rappel d’ancienneté
M. Diderrich (Arthur), adjoint principal des services civils après 2 ans, du 19 février 1928, qui réunit les conditions d’ancienneté et de séjour exigées par l’article 6,
27/01/1931
Décision n° n°30 nominations
M. Dupont (Christian), adjoint principal des services civils avant 2 àns, du 1°’ septembre 1928, qui réunit les conditions d’ancienneté et de séjour colonial exigées par
27/01/1931
Décision n° n°29 nominations
le nommé Mohamed Hassen est nommé iufirmier de 2° classe à la Lutte anti-larvaire, à compter du 1° janvier 1931, en remplacement de Moussa Farah, démissionnaire.
27/01/1931
Arrêté n° 36-414-1931 modifiant L’article 1er de l’arrêté du 29 mai 1928, portant refonte du tarif et de l’assiette des droits sanitaires à la Côte française des Somalis.
Art, 1er. — L’article 1er de l’arrêté du 29 mai 198 portant refonte du tarif et de l’assiette des droits sanitaires est modifié comme suit
24/01/1931
Arrêté n° 34-414-1931 instituant un impôt locatif mobilier à la Côte française des Somalis et dépendances.
Art. 1er. — Il est institué à la Côte française des Somalis et dépendances un impôt locatif comprenant pour les immeubles à usage d’habitation ou
24/01/1931
Arrêté n° 31-414-1931 instituant une taxe à percevoir sur Les chiens.
Art. 1er. — Il est créé une taxe sur les chiens à la Côte francaise des Somalis et dépendances. Art. 2. — Cette taxe sera
24/01/1931
Arrêté n° 31-414-1931 instituant une taxe à percevoir sur Les chiens.
Art. 1er. — Il est créé une taxe sur les chiens à la Côte francaise des Somalis et dépendances. Art. 2. — Cette taxe sera
24/01/1931