Art. 1.— Une avance de mille francs, à charge de justification ultérieure et à imputer sur le chapitre 13, article 1er du budget de l’exercice
Art. 1er. — Est rendue applicable aux colonies francaises autres que la Martinique, Madagascar et l’Afrique occidentale française, et aux pays de protectorat français relevant
Art. 1er. — Est rendue applicable aux colonies françaises, pays de protectorat français et territoires sous mandat, relevant du ministére des colonies, la loi susvisée
Le matelot Ghaleb Kahim, du boutre Todjourali, est licencié de sou emploi, pour incapacité et indiscipline, à compter du 1 er mars 1031.
Art. 1er. — Est approuvé l’arrêté pris par le Gouverneur de la Côte française des Somalis, en conseil d’administration, le 15 novembre 1930, portant prélèvement
un congé de convalescence de trois mois à passer en France est accordé à AT. Garçon (Lucien), administrateur adjoint de classe des colonies
Un congé administratif de sept mois à passer dans l’Inde française est accordé a AL Belvind (André), commis principal après 4 ans des secrétariats généraux.
Une gratification de 1.600 francs à imputer au chapitre 13, article 4, paragraphe II, est accordée à AL Olivier, vérificateur hors classe des douanes, pour
Les décisions n° 22 du 7 janvier 1930 et n° CSG du 3 décembre 1930, sont rapportées : AI. Félix (Alfred), administrateur adjoint des
Sont inscrits au tableau d’a vancement pour l’année 1931 : Pour le grade de commis principal de 3° classe et pour compter du 7