Art. -1– Une commission composée de: MM. Garcon, chef de cabinet du gouverneur, délégué du gouverneur, président: Laplaiche, chef de bureau
Art. 1er — L’article 5 de l’arrêté local du 28 juin 1929, portant iî.ï:11îny cles honoraires des greffiers, huissiers, experts et des taxes dues aux
Art, 1. — Est approuvé le budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1931, arrêté en recettes et en dépen ses à
Art. 1er — Les valeurs reprises au tableau des mercuriales annexé au présent arrêté serviront de base à la perception des droits ad valorem d’entrée
Art.1er –quantité maxima d’eaux de-vie étrangères à admettre, en 1931, à ‘entrée dans la colonie pour la consommation locale, est fixée à 2,552 litres.
l’ougaz Dodi est nommé okal à la solde mensuelle de 300 francs, pour compter du 1ER janvier 1931.
La décision N° 156 du 8 mars 1929, accordant un fonds d’abonnement de 3.300 francs par mois, est et demeure rapportée. Un fonds d’abonnement mensuel
La décision N° 156 du 8 mars 1929, accordant un fonds d’abonnement de 3.300 francs par mois, est et demeure rapportée. Un fonds d’abonnement
Art. 1er — Une commission composée de: M. le chef du hurean du matériel. president: M. le gendarme Tartaix: M. Ghaleb, gestionnaire du
Art. 1. — La décision susvisée, du 13 janvier est rapportée. Art. 2,— Tl est institué dans chacun des services énumérés cl-apres une comme