Décret n° 27-413-1931 la solde du personnel colonial.
Art. 1er. — Les articles 35, paragraphe 3, division C, et 55, paragraphe 1er, alinéa 2, du décret du 2 mars 1910, susvisé, sont modifiés de
06/03/1931
Décret n° 25-413-1931 congés de longue durée pour tuberculose.
Article 1er. — Les dispositions de l’article 51 de la loi du 30 mars 1929, relatives aux congés de longue durée pour tuberculose sont rendues applicables
06/03/1931
Décision n° 47-411-1931 Permissions.
Une deuxième prolongation de un mois de convalescence est accordée au garde indigène Bilet Samatar, n° mle 525, pour compter du 10 décembre 1930.
04/03/1931
Décision n° 63-412-1931 Divers.
un congé pour affaires personnelles de deux mois, valable à compter du 4 mars 1931, est accordé à Ibrahim Sahala, jardinier au Gouvernement. Ibrahim Sahala
04/03/1931
Décision n° 51-412-1931 Congés
il est accordé au matelot Ahmed Boeuh, du boutre.Tadjouralh, un congé de un mois. à titre de convalescence, à compter du 20 février 1931. Il
04/03/1931
Décision n° 27-412-1931 Nominations.
la décision n° 163, du 1er mars 1931, nommant M. Bernard (Maurice), gérant de la Caisse, est et demeure rapportée. M. Bernard (Maurice), commis des
04/03/1931
Décision n° 26-412-1931 Nominations.
M. Rossat (Fernand ), inspecteur principal de la garde indigène, retour de congé, est nommé au commandement de la portion centrale de la garde indigène.
04/03/1931
Arrêté n° 14-412-1931 fixant l’indemnité de caisse de l’agent intermédiaire au cercle de Djibouti.
Art.1er. L’agent chargé de la gestion de la cuisse intermédiaire du cercle de Djibouti aura droit à une indemnité de responsabilité de six cents francs
04/03/1931
Décret n° 23-413-1931 Traitements du personnel du cadre général des ingénieurs météorologistes coloniaux.
Art. 1er. — Les traitements de présence du personnel du cadre général des ingénieurs météorologistes coloniaux sont fixés ainsi qu’il suit : Pour compter du
03/03/1931
Décision n° 25-412-1931 Nominations.
M. Bernard (Maurice). commis des services civils, est nommé gérant de la Caisse d’agent intermédiaire du cercle de Djibouti. M. Bernard aura droit à l’indemnité
01/03/1931