Décision n° 45-409-1930 MUTATIONS
M. Duchenet, instituteur de 5e classe, de retour de congé, débarqué à Djibouti le 22 novembre 1930, est mis à la disposition du directeur de
15/12/1930
Décision n° 44 -409-1930 Nominations.
M. Chollet (Roland), est nommé ouvrier d’art auxiliaire au service des travaux publics, à la solde mensuelle de trois mille francs (3.000), exclusive de tons
15/12/1930
Arrêté n° 25-409-1930 portant prélèvement sur la caisse de réserve.
Art. 1er. Le prélévement de un million trois cent mille francs (4500,000), effectué sur la cuisse de réserve au profit du budget local de l’exercice
15/12/1930
Arrêté n° 24-409-1930 rendant exécutoire le 3e rôle supplémentaire des automobiles et cycles de l’erercice 1930.
Art. 1er. — Est rendu exécutoire le 3e rôle supplémentaire des automobiles et cyeles de l’exercice 1930 S’élevant à la somme de deux mille quatre
15/12/1930
Arrêté n° 8-409-1930 promulguant le décret du 24 novembre 1930 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’article 202 du loi de finances du 16 avril 1930 (allocation du combattant, en ce qui concernt les indigènes).
Art, 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 24 novembre 1930, susvisé, portant règlement d’administration publique pour l’application de
15/12/1930
Décision n° 67-409-1930 Permissions
une permission de trente jours donnant droit à la solde entière de présence dans la limite de quinze jours et à la demi-solde pour les
12/12/1930
Décision n° 66-409-1930 Permissions
une permission de soixante jours, les trente premiers jours donnant seuls droit à la solde et à la demi-solde dans les conditions prévues par l’article
12/12/1930
Arrêté n° 56-409-1930 Démissions
la démission de son emploi offerte par M. Rognon (Robert), adjoint des services civils en disponibilité, est acceptée.
12/12/1930
Décision n° 55-409-1930 Licenciements
le garde de 2e classe Nour Mireh, n° matricule 327, est licencié de son emploi, pour mauvaise conduite habituelle et pour compter de ce jour.
12/12/1930
Arrêté n° 23-409-1930 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à la maison Michalitsianos-Bros.
Art. 1er, — Le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé à compter de ce jour à la maison Michalitsianos-Bros dans les conditions prévues à la
12/12/1930